La Poste - Décision de ne plus livrer.......
Résolu/Fermé
Angel77300
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'habite dans une tour HLM. Plusieurs personnes se seraient apparement plaintes au pres de la Poste, de s etre fait voler du courrier/lettre colis. Apparement quelqu un de la Tour aurait reussi a se procurer le passe qui ouvre le box complet de boite aux lettre. La Poste a donc décidé de stopper la livraison du courrier/lettre colis jusqu a ce que leur service technique vienne changer les serrures. En attendant, on doit nous meme aller chercher notre courrier au centre de tri de la ville voisine (4 km) et pas dans notre ville vu qu il s agit que d un bureau commerciale (banque/vente). Je n ai pas le permis, je dois donc prendre le bus chaque jour pour prendre le courrier (3,6 euros/jour) car j attend du courrier important. La Poste a un DEVOIR de distribution du courrier. Les expediteurs ont payés pour que le courrier nous soit adressé..... La Poste est elle dans son droit de ne pas livrer le courrier ? et si oui, peut on quand meme faire quelquechose (par exemple lui demander de livrer tout le courrier quand ils auront changé les serrures) j attends votre reponsé avec impatience et merci par avance
A voir également:
- La poste peut elle refuser de distribuer le courrier
- Demande de candidature pour un poste - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Courrier de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
4 réponses
La poste vous doit la bonne distribution de votre courrier a condition que cela soit possible (identification du destinataire) et que la securite soit garantie (boite a lettre fermee).
Vous pourriez peut-etre faire un renvoi de courrier temporaire (payant) a une adresse de quelqu'un de plus proche de chez vous... (ami ou parent)
Vous pourriez peut-etre faire un renvoi de courrier temporaire (payant) a une adresse de quelqu'un de plus proche de chez vous... (ami ou parent)
je suis facteur et je peu vous dire qu'a partir du moment qu'il y a une boite a lettre avec votre nom ont doit mettre le courrier et les colis dedans qu'il y est une serrure ou pas, si une personne a fait un double de la clé ce qui arrive souvent ne regarde pas la poste sauf si c'est elle qui installe les boites a lettres et c'est au syndic de faire le changement de serrure
vous rêver les clés que possède le facteur ouvre toutes les boites a lettres et même les portes des immeubles et il nous est strictement interdit de remettre un double a qui que ce soit sous risque de sanction voir de mise a pied .un changement de serrure de votre boite a lettre ne reviens qu'a une dizaine d'euros
Bonsoir!! moi j'ai un autre soucis complètement différent!! voila j'ai un nom qui prête facilement a la moquerie et je me suis donc retrouvée avec des insultes et même des sacs d'excréments de chiens dans ma boite aux lettres!! depuis j'ai donc retiré mon nom de la boite aux lettres mais mon numéro de logement y est bien marqué. Ça fait donc 4 ans que j'ai retiré mon nom et la depuis une quinzaine de jours je ne reçois plus mon courrier parce qu'il n'y a pas de nom sur ma boite aux lettres. Je mettais renseigné et on m'avait dit que, a partir du moment qu'il y a bien le numéro du logement, ça posait pas de problème!! Alors pendant 4 ans je reçois mon courrier et la du jour au lendemain plus rien??? Pourquoi seulement aujourd'hui on me donne plus mon courrier alors qu'auparavant oui?? Et est ce que je suis en droit de refuser de mettre mon nom mais seulement mon numéro de logement??? merci pour votre réponse
Bonsoir!! moi j'ai un autre soucis complètement différent!!
Donc ouvrez votre propre post au lieu de squatter celui-ci qui date de 3 ans !
Pas de nom sur la boîte aux lettres, le courrier repart à l'envoyeur. C'est comme ça, c'est la règle. Pourquoi ? parce que ! jusqu'à présent vous avez eu droit à un "extra", maintenant c'est fini.
Le numéro seul ça veut rien dire, il n'est pas lié au résidant, il sera utilisé par le prochain locataire si vous déménagez. Logique, non ?
Donc ouvrez votre propre post au lieu de squatter celui-ci qui date de 3 ans !
Pas de nom sur la boîte aux lettres, le courrier repart à l'envoyeur. C'est comme ça, c'est la règle. Pourquoi ? parce que ! jusqu'à présent vous avez eu droit à un "extra", maintenant c'est fini.
Le numéro seul ça veut rien dire, il n'est pas lié au résidant, il sera utilisé par le prochain locataire si vous déménagez. Logique, non ?
la poste à le droit de suspendre la distribution du courrier et des colis surtout si il y à eu vol
elle met le courier en instance dans le bureau de distribution.
si vous ne pouvez pas vous déplacer mais que vous connaissez une voisine ou voisin qui pourrait le prendre faite une lettre sur l'honneur en joignant votre carte d'identité.
en ce qui concerne le changement de serrure, ce n'est pas à laposte de le faire mais à votre service hlm!!!!!!
donc à vous et voisins de faire le nécessaire afin qu'il change la serrure au plus vite.
( parole de factrice)
elle met le courier en instance dans le bureau de distribution.
si vous ne pouvez pas vous déplacer mais que vous connaissez une voisine ou voisin qui pourrait le prendre faite une lettre sur l'honneur en joignant votre carte d'identité.
en ce qui concerne le changement de serrure, ce n'est pas à laposte de le faire mais à votre service hlm!!!!!!
donc à vous et voisins de faire le nécessaire afin qu'il change la serrure au plus vite.
( parole de factrice)
Bonsoir Angel77300.
Vous trouverez ci-dessous un extrait des conditions générales de vente de la poste concernant votre situation, notamment le paragraphe 3.2.5.
Il y a aussi dans le paragraphe 3.2.3 un passage concernant un gardien ou un concierge...
3.2.3 Modalités de distribution des envois non remis contre signature
La distribution des envois non remis contre signature s'effectue à l'adresse indiquée par l'expéditeur, en boîte aux lettres située à l'entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Dans les immeubles collectifs, la distribution s'effectue en boîte aux lettres installée à l'entrée ou dans un espace situé à un niveau accessible et libre d'accès pour le préposé à la distribution. En cas d'impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à l'adresse ou procéder à une remise à un gardien ou à un concierge qui accepte d'en prendre livraison. La Poste peut être amenée à remettre les colis à un voisin du destinataire, lorsque cette possibilité a été contractuellement prévue avec l'entreprise expéditrice. La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l'adresse indiquée par l'expéditeur. Le destinataire d'un colis distribué dans sa boîte aux lettres en son absence peut le refuser, en le rapportant en bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution et en en demandant le renvoi sans nouvel affranchissement, sous réserve que le colis n'ait pas été ouvert. En cas d'impossibilité de distribution, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l'article 3.2.6. Pour les envois internationaux, la distribution s'effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
3.2.4 Modalités de remise des envois contre signature
Les envois à remettre contre signature sont présentés à l'adresse indiquée sur l'envoi et remis au destinataire ou à son représentant contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste. La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature traditionnelle sur papier. Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d'une pièce d'identité officielle. En cas d'impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l'envoi et laisse un avis de passage En cas d'absence du destinataire ou de son représentant muni d'une procuration régulière, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l'article 3.2.6. Pour les envois internationaux, la distribution s'effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
3.2.5 Aménagements de la distribution
La Poste peut convenir contractuellement avec le client de modalités spécifiques de distribution des envois postaux à un autre endroit prévu à cet effet et accessible par le destinataire ou son représentant. En cas de recours à des modalités spécifiques de distribution, auprès d'un prestataire externe choisi par le destinataire, l'ouverture d'une boîte postale est nécessaire.
Des conditions dérogatoires de distribution peuvent être prévues contractuellement pour la desserte de tout type d'immeuble (immeubles collectifs, maisons particulières, locaux commerciaux...) qui justifie des conditions particulières de distribution. En présence de circonstances exceptionnelles, notamment lorsque l'accès à la boîte aux lettres du destinataire présente des difficultés substantielles ou lorsque la distribution entraîne un danger pour le préposé à la distribution, La Poste sera, le cas échéant, exonérée de son engagement de délai, et se réserve le droit d'aménager la distribution. Dans ce cas, après information préalable du destinataire, les envois seront conservés et retirés par le destinataire, dans les conditions prévues à l'article 3.2.6.
3.2.6 Modalités de conservation et de retrait des envois postaux à l'endroit indiqué sur l'avis de passage
Le retrait à l'endroit indiqué sur l'avis de passage d'un envoi postal nécessite la présentation par le destinataire, ou son représentant muni d'une procuration régulière, de cet avis de passage et d'une pièce d'identité officielle, ainsi que la signature du destinataire, ou de son représentant, pour les envois remis contre signature. Il peut donner lieu à perception de droits et taxes. Les envois sont conservés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage. A l'expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues à l'article 3.2.7.
Bien cordialement.
Vous trouverez ci-dessous un extrait des conditions générales de vente de la poste concernant votre situation, notamment le paragraphe 3.2.5.
Il y a aussi dans le paragraphe 3.2.3 un passage concernant un gardien ou un concierge...
3.2.3 Modalités de distribution des envois non remis contre signature
La distribution des envois non remis contre signature s'effectue à l'adresse indiquée par l'expéditeur, en boîte aux lettres située à l'entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Dans les immeubles collectifs, la distribution s'effectue en boîte aux lettres installée à l'entrée ou dans un espace situé à un niveau accessible et libre d'accès pour le préposé à la distribution. En cas d'impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à l'adresse ou procéder à une remise à un gardien ou à un concierge qui accepte d'en prendre livraison. La Poste peut être amenée à remettre les colis à un voisin du destinataire, lorsque cette possibilité a été contractuellement prévue avec l'entreprise expéditrice. La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l'adresse indiquée par l'expéditeur. Le destinataire d'un colis distribué dans sa boîte aux lettres en son absence peut le refuser, en le rapportant en bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution et en en demandant le renvoi sans nouvel affranchissement, sous réserve que le colis n'ait pas été ouvert. En cas d'impossibilité de distribution, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l'article 3.2.6. Pour les envois internationaux, la distribution s'effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
3.2.4 Modalités de remise des envois contre signature
Les envois à remettre contre signature sont présentés à l'adresse indiquée sur l'envoi et remis au destinataire ou à son représentant contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste. La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature traditionnelle sur papier. Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d'une pièce d'identité officielle. En cas d'impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l'envoi et laisse un avis de passage En cas d'absence du destinataire ou de son représentant muni d'une procuration régulière, le préposé à la distribution laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à l'article 3.2.6. Pour les envois internationaux, la distribution s'effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
3.2.5 Aménagements de la distribution
La Poste peut convenir contractuellement avec le client de modalités spécifiques de distribution des envois postaux à un autre endroit prévu à cet effet et accessible par le destinataire ou son représentant. En cas de recours à des modalités spécifiques de distribution, auprès d'un prestataire externe choisi par le destinataire, l'ouverture d'une boîte postale est nécessaire.
Des conditions dérogatoires de distribution peuvent être prévues contractuellement pour la desserte de tout type d'immeuble (immeubles collectifs, maisons particulières, locaux commerciaux...) qui justifie des conditions particulières de distribution. En présence de circonstances exceptionnelles, notamment lorsque l'accès à la boîte aux lettres du destinataire présente des difficultés substantielles ou lorsque la distribution entraîne un danger pour le préposé à la distribution, La Poste sera, le cas échéant, exonérée de son engagement de délai, et se réserve le droit d'aménager la distribution. Dans ce cas, après information préalable du destinataire, les envois seront conservés et retirés par le destinataire, dans les conditions prévues à l'article 3.2.6.
3.2.6 Modalités de conservation et de retrait des envois postaux à l'endroit indiqué sur l'avis de passage
Le retrait à l'endroit indiqué sur l'avis de passage d'un envoi postal nécessite la présentation par le destinataire, ou son représentant muni d'une procuration régulière, de cet avis de passage et d'une pièce d'identité officielle, ainsi que la signature du destinataire, ou de son représentant, pour les envois remis contre signature. Il peut donner lieu à perception de droits et taxes. Les envois sont conservés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage. A l'expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues à l'article 3.2.7.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...