Litige sur la date du préavis

dzoz16 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 14:57
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 8 août 2012 à 15:18
Bonjour à tous,

Je suis sur le point de quitter mon logement meublé, avec, comme stipulé sur le bail, un préavis d'un mois.

J'ai donc informé mon propriétaire par téléphone de mon intention de quitter le logement, et que j'allais lui envoyer une lettre AR afin d'être conforme à la procédure.
Jusque là, pas de souci pour lui.

Cependant, sa femme me rappelle 2 heures plus tard et me dit que je ne pourrai pas partir dans 1 mois car le mois est déjà entamé et que donc je devrai payer mon loyer jusqu'au 30 août, puis poser mon préavis le 1er septembre, et donc quitter les lieux le 1 octobre...

J'ai eu plusieurs appartements et dans mon souvenir si on envoi un AR le 15 le mois de préavis est du 15 au 15, non?

Après peut-être que la loi a changé, pourriez-vous me dire qui a raison? Et la loi qui le stipule?

Merci d'avance pour votre réponse !!!

Cordialement,
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1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
8 août 2012 à 15:18
Le préavis court à compter de la date de réception (et non pas le jour de l'envoie) de la lettre recommandée quelque soit le jour du mois.

Les conditions de la location meublée sont librement fixées par les parties : durée du bail, dépôt de garantie, montant du loyer, rémunération de l'intermédiaire, etc. Contrairement aux locations nues où ces différents aspects sont strictement régis par la loi.
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