Acompte ... Signaler sissi 06 - Dernière réponse le 8 août 2012 1 réponse Bonjour, je souhaiterai récuperer mon acomptesur un achat en soldes comment faire ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler zoulou33 Contributeur Bonjour A mon avis un accompte ne se récupères pas mais les arrhes oui, il me semble. http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_368_arrhes_acompte_avoir_(j75).pdf Discussions similaires Annulation d'un devis signé avec acompte versé Leotom06 Acompte proman Manu843 Chèque D’acompte encaissé sans accord Delicia1981 Encaissement d'un acompte CERONE compromis et versement d acompte non versé capucine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler zoulou33 Contributeur Bonjour A mon avis un accompte ne se récupères pas mais les arrhes oui, il me semble. http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_368_arrhes_acompte_avoir_(j75).pdf