démission - préavis négocié

Question

Bonjour, 

je travaille actuellement sous la convention "bureau d'étude techniques et ingénierie"

j'ai effectué 1 an de contrat de professionnalisation (octobre 2009 à octobre 2010), puis j'ai été embauché en octobre 2010

ma convention précise 2 mois minimum de préavis pour 2 ans d'ancienneté

cependant, je souhaite effectuer moins de préavis, puis-je le faire malgré la convention ?

cette durée peut elle être complétement négociée avec mon patron ? c'est à dire réduire le prévis à 1 mois (ou 1.5 mois, ou 15 jours comme j'ai pu le lire ici ou là)

merci de vos réponses

caroledu92 · Answer

Bonsoir

C'est juste une négociation entre votre employeur et vous. Faites tout par écrit

Rézaman · Answer

Bonjour, 


Le préavis est une obligation réciproque, qui s'impose à l'employeur comme au salarié. Peu importe l'auteur de la rupture du contrat. 

Si le salarié fait la demande à son employeur de ne pas effectuer son préavis et que ce dernier répond de manière positive. L'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis et donc paye les sommes que le salarié aurait dû percevoir s'il avait effectué son préavis. 

Si le salarié n'effectue pas son préavis sans avoir l'accord de son employeur, il s'expose à des risques de paiement de dommages et intérêts. 


Laurent

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre phrase ou alors elle est mal tournée "Si le salarié fait la demande à son employeur de ne pas effectuer son préavis et que ce dernier répond de manière positive. L'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis et donc paye les sommes que le salarié aurait dû percevoir s'il avait effectué son préavis" 

Non si c'est le salarié qui demande à ne pas l'effectuer. L'employeur doit payer le préavis si c'est lui qui dispense le salarié. 

Sinon, tout se négocie !

rezaman · Answer

Je confirme Carole. J'attendais une réaction :

L'employeur décide cette dispense à la demande du salarié et le contrat de travail cesse à la date convenue avec ce dernier, sans indemnité pour la période de préavis restant théoriquement à courir (cass. soc. 28 janvier 2005, n° 03-47403, BC V n° 37).

Laurent

fabien050 · Answer

merci de vos réponse

c'est très clair

dna.factory · Answer

sinon...
(par contre, je commence à me méfier de mes sources qui sont s'averent souvent erronnées)

les congés pris durant la période de préavis reportent le préavis d'autant.
...
pas les arrets maladies.

Démission - préavis négocié

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