Permis de construire
ice
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7 août 2012 à 08:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 août 2012 à 08:50
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 août 2012 à 08:50
Bonjour,
Un terrain enclavé (donc non desservis par une servitude officielle) peut il obtenir un permis de construire?
Merci pour vos avis,
Cordialement
Un terrain enclavé (donc non desservis par une servitude officielle) peut il obtenir un permis de construire?
Merci pour vos avis,
Cordialement
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lucini
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Dans l'ordre obtenir un droit de passage