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Permis de construire

ice - 7 août 2012 à 08:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 août 2012 à 08:50
Bonjour,

Un terrain enclavé (donc non desservis par une servitude officielle) peut il obtenir un permis de construire?
Merci pour vos avis,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
7 août 2012 à 08:50
Dans l'ordre obtenir un droit de passage
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