Permis de construire

ice -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un terrain enclavé (donc non desservis par une servitude officielle) peut il obtenir un permis de construire?
Merci pour vos avis,
Cordialement

1 réponse

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Dans l'ordre obtenir un droit de passage
    0

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