Permis de construire et de démolir refusé
TROF
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite une petite commune, j'ai déposé un permis de construire et de démolir pour :
démolir une façade qui menace de s'effondrer (fissurée et elle penche vers une place.
J'en profite pour refaire mon toit avec deux fenêtres de toit, déplacer mon conduit de cheminée et pour réaliser deux fenêtes plus grandes que celles qui se trouvaient sur ma façade à reconstruire.
Le maire du village me refuse le permis pour les motifs suivants :
Durant la démolition risque pour les bâtiments attenant.
Nouvelles fenêtres trop grande, refus des fenêtres de toit et du déplacement du conduit de cheminée.
Les fenêtres de toit et le conduit de cheminée ne se voient pas de la place.
Il existe sur la place du village une baie vitrée en rez-de chaussée (mes fenêtres 1er étage sont beaucoup moins importantes)
Si la façade s'effondre alors que le maire a refusé le permis de démolir que se passe-t-il, suis-je responsable ?
La commune n'est pas en site classé, elle ne posséde pas de monument historique, la place n'est ni inscrite ni classé et il n'y a pas de PLU sur la commune.
Cette maison est ma résidence principale j'y habite à l'année et je cours également un risque en cas d'écroulement de ma façade.
Quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire ? merci par avance de votre aide.
J'habite une petite commune, j'ai déposé un permis de construire et de démolir pour :
démolir une façade qui menace de s'effondrer (fissurée et elle penche vers une place.
J'en profite pour refaire mon toit avec deux fenêtres de toit, déplacer mon conduit de cheminée et pour réaliser deux fenêtes plus grandes que celles qui se trouvaient sur ma façade à reconstruire.
Le maire du village me refuse le permis pour les motifs suivants :
Durant la démolition risque pour les bâtiments attenant.
Nouvelles fenêtres trop grande, refus des fenêtres de toit et du déplacement du conduit de cheminée.
Les fenêtres de toit et le conduit de cheminée ne se voient pas de la place.
Il existe sur la place du village une baie vitrée en rez-de chaussée (mes fenêtres 1er étage sont beaucoup moins importantes)
Si la façade s'effondre alors que le maire a refusé le permis de démolir que se passe-t-il, suis-je responsable ?
La commune n'est pas en site classé, elle ne posséde pas de monument historique, la place n'est ni inscrite ni classé et il n'y a pas de PLU sur la commune.
Cette maison est ma résidence principale j'y habite à l'année et je cours également un risque en cas d'écroulement de ma façade.
Quelqu'un peut-il me dire ce que je dois faire ? merci par avance de votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Je pense que l'aide du CAUE peut être utile.
Essaie de contacter celui de ton département. Tu en trouveras les coordonnées sur ce site
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je pense que l'aide du CAUE peut être utile.
Essaie de contacter celui de ton département. Tu en trouveras les coordonnées sur ce site
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
LE CAUE na aucun pouvoir par rapport au refus du maire mais il peut te donner les éléments qui te permettront d'obtenir un permis de construire.
De même tu peux demander un recours gracieux auprès de la mairie ou un recours hiérarchique auprès du Préfet.
Tu as deux mois à compter de la réception de la décision pour exercer ce recours
De même tu peux demander un recours gracieux auprès de la mairie ou un recours hiérarchique auprès du Préfet.
Tu as deux mois à compter de la réception de la décision pour exercer ce recours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais contacter cet organisme mais je pense qu'il n'a aucun pouvoir pour recadrer le refus du maire.