Permis de construire et de démolir refusé
TROF
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7 août 2012 à 08:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 août 2012 à 00:29
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 7/08/2012 à 23:39
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Bonjour
Je pense que l'aide du CAUE peut être utile.
Essaie de contacter celui de ton département. Tu en trouveras les coordonnées sur ce site
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je pense que l'aide du CAUE peut être utile.
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Josh Randall
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10 août 2012 à 00:29
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LE CAUE na aucun pouvoir par rapport au refus du maire mais il peut te donner les éléments qui te permettront d'obtenir un permis de construire.
De même tu peux demander un recours gracieux auprès de la mairie ou un recours hiérarchique auprès du Préfet.
Tu as deux mois à compter de la réception de la décision pour exercer ce recours
De même tu peux demander un recours gracieux auprès de la mairie ou un recours hiérarchique auprès du Préfet.
Tu as deux mois à compter de la réception de la décision pour exercer ce recours
8 août 2012 à 19:27
Je vais contacter cet organisme mais je pense qu'il n'a aucun pouvoir pour recadrer le refus du maire.