Retrait de permis suite à excès de vitesse
Fabinho
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3 août 2012 à 18:52
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 août 2012 à 06:48
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tania57
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3 août 2012 à 19:06
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bjr
lorsque le permis de conduire est indispensable à l'exercice d'une fonction, sa perte entraîne de facto une incapacité de travail. Laquelle peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. « Mais attention : le licenciement devra être motivé par le fait que la perte du permis entraîne un vrai préjudice pour l'entreprise"
lorsque le permis de conduire est indispensable à l'exercice d'une fonction, sa perte entraîne de facto une incapacité de travail. Laquelle peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. « Mais attention : le licenciement devra être motivé par le fait que la perte du permis entraîne un vrai préjudice pour l'entreprise"
tania57
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si c'est un liceniement pour faute non