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Retrait de permis suite à excès de vitesse

Fabinho - 3 août 2012 à 18:52
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 août 2012 à 06:48
Bonjour,

Je suis VRP pour une Société et je viens de perdre mon permis pour excès de vitesse (dépassement entre 40 et 50 km/h), je voulais savoir mes droits par rapport à mon employeur, je précise que cela est arrivé durant mes heures de travail en revenant d'un rendez vous clientèle.

Connaissez vous les possibilités qui s'offrent à moi? Vais je ma faire licencier? Je suis perdu si vous pouviez m'aider.

Je vous remercie d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
3 août 2012 à 19:06
bjr
lorsque le permis de conduire est indispensable à l'exercice d'une fonction, sa perte entraîne de facto une incapacité de travail. Laquelle peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. « Mais attention : le licenciement devra être motivé par le fait que la perte du permis entraîne un vrai préjudice pour l'entreprise"
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Réponse 2 / 3
Fabinho
4 août 2012 à 00:25
Merci,

<cela veut il dire que si je suis licencié je n'aurai pas d'indemnités?
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Réponse 3 / 3
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
4 août 2012 à 06:48
si c'est un liceniement pour faute non
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