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Cession gratuit de terrain

MARTINE -  
 rio loco -
Bonjour, je souhaite céder gratuitement un morceau de terrain de 80 M2 à mon voisin;
Quel est la procédure ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous êtes obligé de passer par un notaire et de payer les frais d'acte
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rio loco
 
Pour qu'il y ait vente il faut absolument un prix. Donc, en pratique et dans votre cas, on fixe ce prix à un euro symbolique.
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