Cession gratuit de terrain

MARTINE - 3 août 2012 à 13:13
rio loco - 7 août 2012 à 11:11

Bonjour, je souhaite céder gratuitement un morceau de terrain de 80 M2 à mon voisin;
Quel est la procédure ?

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
3 août 2012 à 17:41

Vous êtes obligé de passer par un notaire et de payer les frais d'acte

rio loco
7 août 2012 à 11:11

Pour qu'il y ait vente il faut absolument un prix. Donc, en pratique et dans votre cas, on fixe ce prix à un euro symbolique.

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