Taxe ordure ménagères 3 ans après

poupette - 2 août 2012 à 23:50
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 août 2012 à 06:25
Bonjour,
j'explique ma situation.
En mais 2008, j'emménage dans un appartement. En mai 2012 je déménage (à cause du bruit, logement mal insonorisé et voisins du dessus très bruyants.. Malgré mes demandes au propriétaire, il n'est jamais intervenu)
Bref, mi juillet, 2 mois après mon déménagement, pas de retour de caution..
J'envoie un mail à l'agence qui gère les apparts pour demander ma caution.
et en réponse par mail, l'agence me réclame les ordures ménagères sur 2009 2010 et 2011 soit 765e!
je ne les ai jamais payé pendant que j'étais locataire car on ne m'a jamais rien demandé.
Je payais un loyer de 509e, il n'y avait aucune charge.
Je sais qu'il va falloir que je paye mais je voudrais savoir si c'était normal de n'avoir aucune charge en plus du loyer chaque mois?
Le propriétaire n'aurait-il pas dû justement demander une provision chaque mois pour cette taxe d'ordures ménagères?
j'ai contacté mon ancienne voisine qui elle a reçu un courrier le même jour que mon mail lui demandant aussi de régler les ordures ménagères sur ces 3 années.
je suis écoeurée car les propriétaires sont des gens malhonnêtes.. En janvier dernier lors d'une période de grand froid (-15) le moteur électrique du portail avait gelé et les propiétaires voulaient que ce soit nous les locataires qui devions payer la réparation!! bien sûr ils n'en ont rien fait car j'ai menacé de les mettre au tribunal car ils ont une assurance qui devait marcher pour l'extérieur.. Bref..je n'ai reçu mon bail qu'au bout de 3 ans et j'en passe.. Plein de choses bizarres..
Si quelqu'un pouvait me renseigner..Merci
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
3 août 2012 à 06:25
Bonjour,
aucune obligation pour le bailleur de vous faire payer mensuellement des provisions sur charges., mais il peut malgre tout vous demander de les regler apres vous avoir envoyé un décompte de charges par poste avec la clé de répartition et de tenir a votre disposition durant 1 mois a dater de ce jour tous les justificatifs cette démarche est normalement obligatoire en cas de provisions. il peut revenir sur 5 années dans tous les cas Pour la TEOM, demander a voir la taxe foncière du propriétaire qui est le seul justiicatif.
Cordialement
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