La distance obligatoire à respecter
erdeh
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A voir également:
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BmV
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2 août 2012 à 13:16
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En effet, c'est assez exceptionnel.
Il faut vite consulter le PLU en mairie, concernant les règles applicables dans la zone en question.
Il existe parfois des dispositions qui autorisent de telles implantations sur limite, avec en général des limitations de longueur et/ou de hauteur. À vérifier.
Quoi qu'il en soit, il faudra en principe que la façade "mitoyenne" soit aveugle.
Il faut vite consulter le PLU en mairie, concernant les règles applicables dans la zone en question.
Il existe parfois des dispositions qui autorisent de telles implantations sur limite, avec en général des limitations de longueur et/ou de hauteur. À vérifier.
Quoi qu'il en soit, il faudra en principe que la façade "mitoyenne" soit aveugle.
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C'est une disposition du Code civil, même : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4329-vue-du-voisin-et-distance-legale-modele-de-lettre/
2 août 2012 à 13:52