Bail en meublé et dépôt de garantie
lejeune1
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jeudi 2 août 2012
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2 août 2012
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2 août 2012 à 12:42
jkl - 2 août 2012 à 20:57
jkl - 2 août 2012 à 20:57
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- Bail en meublé et dépôt de garantie
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2 réponses
bonjour,
A partir du moment où un bail est signé, aussi bien le propriétaire que le locataire sont engagés. Il vous doit donc un mois de préavis (préavis normal du meublé).
Donc vous pouvez retenir la valeur d'un mois de loyer, si le DG correspondait à 2 loyers comme c'est le cas habituel des meublés.
Il risque des ennuis de faire opposition sur un chèque qu'il vous a remis et qui n'est donc pas un chèque volé.
Les chèques de DG, il faut dire qu'on les encaisse sous 8 jours maximum, sinon on ne loue pas.
Demandez conseil à votre propre banque pour l'histoire du chèque.
Si par contre le bail n'était pas signé, vous ne pourriez rien faire d'autre que de lui rendre la somme si elle est encaissée.
A partir du moment où un bail est signé, aussi bien le propriétaire que le locataire sont engagés. Il vous doit donc un mois de préavis (préavis normal du meublé).
Donc vous pouvez retenir la valeur d'un mois de loyer, si le DG correspondait à 2 loyers comme c'est le cas habituel des meublés.
Il risque des ennuis de faire opposition sur un chèque qu'il vous a remis et qui n'est donc pas un chèque volé.
Les chèques de DG, il faut dire qu'on les encaisse sous 8 jours maximum, sinon on ne loue pas.
Demandez conseil à votre propre banque pour l'histoire du chèque.
Si par contre le bail n'était pas signé, vous ne pourriez rien faire d'autre que de lui rendre la somme si elle est encaissée.
lejeune1
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2 août 2012
2 août 2012 à 16:15
2 août 2012 à 16:15
Merci beaucoup pour cette réponse très complète.
Je vais en effet contacter ma banque.
Bien à vous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...