bail en meublé et dépôt de garantie

Question

Bonjour, 
J'ai conclu il y a 1 mois et demi un contrat de bail en meublé avec un locataire, qui a signé et m'a remis un chèque en dépôt de garantie, en me demandant de ne pas l'encaisser 
immédiatement.
Le contrat stipule une entrée dans les lieux au 1er septembre.
Il y a quelques jours, il m'indique par mail que sa mère étant décédée, il ne souhaite plus 
occuper le meublé.
Je m'empresse d'encaisser le chèque de dépôt comme garantie mais il a fait opposition dessus.
Je pense qu'il me doit un mois de loyer en cas de rupture de contrat.
Que me conseillez-vous dans ma position ?
Cordialement.

jkl · Answer

bonjour,  

A partir du moment où un bail est signé, aussi bien le propriétaire que le locataire sont engagés. Il vous doit donc un mois de préavis (préavis normal du meublé).
Donc vous pouvez retenir la valeur d'un mois de loyer, si le DG correspondait à 2 loyers comme c'est le cas habituel des meublés.

Il risque des ennuis de faire opposition sur un chèque qu'il vous a remis et qui n'est donc pas un chèque volé.

Les chèques de DG, il faut dire qu'on les encaisse sous 8 jours maximum, sinon on ne loue pas.

Demandez conseil à votre propre banque pour l'histoire du chèque.

Si par contre le bail n'était pas signé, vous ne pourriez rien faire d'autre que de lui rendre la somme si elle est encaissée.

lejeune1 · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse très complète.
Je vais en effet contacter ma banque.
Bien à vous.

Bail en meublé et dépôt de garantie

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters