Indivision ?

Nora - 2 août 2012 à 12:03
 Nora - 2 août 2012 à 15:20
Bonjour,

Pour un actif successoral d'environ 420 K€, comprenant deux biens 250 K€ pour l'un et 120 K€ pour l'autre, et autres , est-il possible de ne pas rester dans l'indivision sachant que j'ai 59 ans, et que je pense opter pour le quart en pleine propriété, le reste en usufruit. Nous étions en séparation de biens.Est-ce la meilleure solution? J'ai beaucoup de mal à me décider....Si quelqu'un peut m'aider. Car nous voudrions aussi partager en deux les comptes bancaires, pour que les enfants aient de suite un peu de liquidités.Tout cela est-il possible? Merci d'avance à la personne qui me répondra. Cordialement.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
2 août 2012 à 12:15
Est-ce la meilleure solution?
La meilleure n'est pas certain, mais la plus intéressante pour vous économiquement parlant.
Vous ne le précisez pas, mais vous devez bénéficier d'une donation au dernier vivant vous laissant le choix entre 3 possibilités dont la dernière est la quotité disponible pouvant être supérieure à votre choix, cette quotité variant selon le nombre d'enfants.
En principe, lorsque les enfants sont communs aux époux, le conjoint survivant opté uniquement pour l'usufruit.

Tout cela est-il possible?
Oui.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de rester dans l'indivision avec vos enfants.
A contrario, vous pouvez vous partager certains éléments dépendant de la succession tels que les liquidités ou fonds divers investis.
Il s'agit alors d'un "partage partiel".
Le reste subiste dans l'indivision ( les immeubles notamment).
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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse aussi rapide Les deux enfants sont ceux de mon conjoint et ils ne veulent pas la maison. J'habite chez moi.Juste pourquoi dites-vous la meilleure n'est pas certain? J'ai compris pour le partage des liquidités. J'aimerai que l'appartement soit vendu et qu'ils touchent en priorité, eux, l'argent de la vente. Reste à savoir compte tenu de l'ensemble, si je devrais encore beaucoup d'argent à mes beaux enfants dans le cas ou je garderais la maison le temps de réfléchir. Ce que je voudrais , c'est que les enfants puissent être payés tout de suite.Moi je peux attendre.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
Modifié par condorcet le 2/08/2012 à 15:21
Juste pourquoi dites-vous la meilleure n'est pas certain?
En termes économiques, plusieurs critères sont à retenir :
-l'âge de l'usufruitier;
-l'existence ou non d'une donation au dernier vivant ;
-la situation personelle du conjoint survivant.
Seule une analyse complète avec votre notaire peut vous éclairer de façon certaine.

J'aimerai que l'appartement soit vendu et qu'ils touchent en priorité, eux, l'argent de la vente.
Aux termes d'un partage, vous pouvez abandonner vos droits sur cet appartement afin que seuls les enfants en soient les seuls légitimes propriétaires.
En compensation, si vous le désirez, vous conservez les liquidités.
Sans un examen complet du potentiel et du contexte de la succession, il est difficile de vous préciser quel est le meilleur choix.
Seul votre notaire est en mesure de fait le point de la situation.
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Merci beaucoup Condorcet.Bonne journée.
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