fraude a la caf par un tiers

Question

Bonjour, 
Notre cas n'est pas très simple,après la découverte de ma grossesse mon conjoint et moi avons décider de vivre ensemble et donc de se déclarer auprès de la caf.'J'ai deja une fille d'une première union).De mon coté j'étais en cdd qui prenait fin en juin mais la grossesse se passant mal j'étais en arret maladie.Mon conjoint lui ayant un parcours difficile et chaotique est au rsa mais n'ayant pas de compte bancaire c'est sa mere (adepte du rsa et de toute allocations possible) qui le touchais pour lui,seulement depuis décembre elle ne lui reverse plus rien(elle vivant a béziers lui dans le finistère).Nous avons pris contact aupres d'un avocat mais que va t-il se passait pour elle?pour nous?Ce n'est pas sa premiere fraude il faut le savoir et n'a jamais reellement exercé de metier de toute sa vie elle a 55 ans et vit sur les allocations et sur le dos des gens mais la l'avantage qu elle a c'est que mon ami lui a signé une autorisation pour que le rsa soit virer sur son compte!!elle doit aujourd'hui 2100 euros
merci d'avance de vos conseils,

maryloulou29 · Answer

Son compte bancaire a été ouvert début de mois dernier et ayant telephoner a la caf a plusieurs reprise je peux certifié que ce n'est pas illégal que ce soit sa mère qui le recois pour lui car la caf lui avait fait signé une autorisation pour qu'elle puisse le touchais pour le lui reverser j'ai la copie dans mon dossier.Seulement elle l'a mis a la porte en juillet dernier mais percois toujours le rsa sans le reverser a mon ami depuis décembre.tout les changements de coordonnés bancaires ont était effectuer pour qu il puisse enfin le percevoir directement(chose qui n'a pas été facile)
Nous engageons quelque chose contre elle par le biais d'un avocat et du tribunal.
Pour sa mère ce n'est sa premiere fraude elle l'a tentée a plusieurs reprise (dossier chez l'avocat )donc nous sommes plutot confiant pour la suite,seulement nous aimerions savoir si elle aura obligation de rembourser mon conjoint sachant qu elle ne touche que le rsa et si elle risque de ne plus percevoir quelques allocations que ce soit par la caf (sans etre méchante c"est ce que je souhaiterais car n'accepte son fils que quand il a de l argent l'a laisser a la rue a détourner un héritage preuve a l appui)

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"seulement nous aimerions savoir si elle aura obligation de rembourser mon conjoint sachant qu elle ne touche que le rsa et si elle risque de ne plus percevoir quelques allocations que ce soit par la caf"

Pour le remboursement... c'est au juge de décider si elle doit ou non rembourser, surtout qu'elle est insolvable apparemment.

Pour les sanctions liées à la fraude, il appartient à la CAF de décider d'engager des poursuites ou non, pas à vous.

Cordialement

Fraude a la caf par un tiers

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters