Précautions pour travaux avant acte de vente

Question

Bonjour, 
Je souhaite réaliser des travaux de peinture dans mon futur appartement (entre date de signature du compromis de vente et date de signature de l'acte de vente ).

Les propriétaires actuels déménage le 2 août et proposent d'en profiter pour réaliser des travaux au mois d'aout.
La date de signature de l'acte de vente est fixée au 28 aout et nous emménageons le 1er septembre.

Quelles précautions faut-il prendre en cas de dégats survenant pendant les travaux ?
L'assurance habitation des propriétaires actuels coure jusqu'à fin août.

Est-ce suffisant de proposer au propriétaire (par courrier) de prendre à ma charge la franchise en cas de dommage ?

Merci pour votre éclairage si possible avant le 3 août.

lbigaret · Answer

Le plus simple :
- vous formalisez vos accords réciproques avec le vendeur par écrit.
- vous assurez normalement cet appartement à votre nom.

kikifather · Answer

bjr

je vous déconseille fortement de faire des travaux avant d'être propriétaire.

Cela pour éviter tout litige (on ne sait jamais).

Je suis AI et la seule fois ou j'ai fait accepter l'entrée dans les lieux avant la signature de l'acte, cela s'est très mal passé.

Vous ne pouvez savoir ce qui peut se passer durant cette période et même si je comprends que cela vous arrange en terme de timing, il vaut mieux éviter cette situation.

Maintenant, si vous souhaitez quand même le faire, faites comme vous l'a conseillé lbigaret : tout doit être écrit et faites le faire par un professionnel (notaire ou AI) et prévoyez tous les cas de figure (sinistre, vice découvert, décès de l'une des parties...). Faites faire également un EDL par huissier pour que les choses soient claires sur l'état du bien quand vous en prenez possession.

Prévoyez également un dédommagement en faveur de l'une ou l'autre partie en cas de conflit.

Précautions pour travaux avant acte de vente

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