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Cotisation RSI actionnaires égalitaire

napoleon33 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 31 juil. 2012 à 13:29
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 6 déc. 2012 à 13:44
Bonjour,
J'ai une question :
Je suis actionnaires égalitaire avec mes freres ,nous avons créer une SARL, dans les statuts je suis la gérante ,je n'ai pas de salariés et je ne me verse pas de salaire.
Dois-je payer une cotisation RSI ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
31 juil. 2012 à 14:04
Le seul cas où un gérant de SARL ne paie pas de cotisations RSI c'est s'il est associé minoritaire et non salarié. Si vous possédez moins de 49% c'est votre cas et donc pas de cotisations.
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hervecleen
21 nov. 2012 à 15:27
Bonjour,

j ai un associé a 49%, donc minoritaire .. en effet nous avons fait une demande RSI, mais pas de réponse. si je suis votre post, c 'est normal. mais a ce moment la comment cela se passe t il pour sa retraite? vu qu il ne cotise a rien car pas salarié non plus ........ ??
merci de votre reponse .
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RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
6 déc. 2012 à 13:44
un associé minoritaire non gérant ne cotise nul par donc pas de retraite
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