Sujet Précédent Sujet Suivant

REMBOURSEMENT PRORATA ENTRETIEN CHAUDIERE

ENAEL2011 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012 - 30 juil. 2012 à 13:43
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 juil. 2012 à 13:48
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison que je quitte le 20 août prochain.

A mon arrivée dans les lieux en octobre 2010, mon gérant FONCIA m'a demandée de régler la somme de 260€ pour l'entretien annuel de la chaudière GAZ car soit disant l'agence faisait intervenir directement une société en avril 2011 pour être sure que l'entretien serait effectué.

J'ai réglé à nouveau cette somme en avril dernier sauf que je quitte les lieux le 20 AOUT PROCHAIN et j'ai demandé qu'elle me rembourse au prorata la somme versée.

L'agence refuse dans raison. Je ne trouve pas d'article de loi sur le net.
Où puis je trouver 1 article ou décrêt ou avoir des éléments concrets pour leur justifier de me rembourser.

Merci par avance

Enael

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
30 juil. 2012 à 13:48
On ne peut vous obliger à prendre un contrat existant, vous avez le libre choix de votre prestataire. 260 € c'est hors de prix pour un entretien ! Enfin c'est le code de l'environnement qui oblige à une entretien des chaudières de plus de 4kwh par an (rien de plus).
1

Discussions similaires

Entretien chaudière, Dois je payer l'année entière?
virginie62490 -
maylin27 -

6 réponses
entretien chaudiere et prorata d'occupation?
lousitic -
BarbieTM -

8 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
Entretien chaudière moins d'un an d'occupation du logement
camsous21 -
OphelineNoulez -

9 réponses
Mon locataire refuse l'entretien de la chaudière
Olivier7338 -
Olivier7338 -

9 réponses
Resiliation bail pour non entretien de la chaudiere
Rémi1995 -
bailleurx -

5 réponses