Opposition à des travaux de clôturage
appaloosa30
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement qui n'est pas une co-propriété.
Suite à des vols et au autres incivilités, certains propriétaires d'autres villas veulent nous imposer, à moi et à mon voisin immédiat, séparé de nous par une ruelle, des travaux de fermeture de cette ruelle.
en ont-ils le droit et est-ce les services de sécurité de la Mairie peuvent nous imposer ces travaux, touchant nos propriétés ?
Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement qui n'est pas une co-propriété.
Suite à des vols et au autres incivilités, certains propriétaires d'autres villas veulent nous imposer, à moi et à mon voisin immédiat, séparé de nous par une ruelle, des travaux de fermeture de cette ruelle.
en ont-ils le droit et est-ce les services de sécurité de la Mairie peuvent nous imposer ces travaux, touchant nos propriétés ?
A voir également:
- Opposition à des travaux de clôturage
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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2 réponses
bonjour :
Vous voulez dire qu'ils voudraient installer un portail au bout de la ruelle ???
Je crois que c'est une question de sécurité, et s'ils sont la majorité, ils peuvent vous obliger.
Quand c'est l'intérêt de tous, mieux vaut ne pas faire de la résistance.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément auprès de votre notaire en lui apportant un plan (même fait à la main) et des photos. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite, normalement.
Vous voulez dire qu'ils voudraient installer un portail au bout de la ruelle ???
Je crois que c'est une question de sécurité, et s'ils sont la majorité, ils peuvent vous obliger.
Quand c'est l'intérêt de tous, mieux vaut ne pas faire de la résistance.
Vous pouvez vous renseigner plus précisément auprès de votre notaire en lui apportant un plan (même fait à la main) et des photos. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite, normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voisins du même avis que nous.
Etes-vous tous copropriétaires de la ruelle ?? ou bien y a -t-il des copropriétaires et d'autres n'ayant qu'un droit de passage ???
En tout cas, je vous remercie tous d'essayer de m'apporter de l'aide et si j'ai l'occasion de vous aider, je le ferai de grand coeur.