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Opposition à des travaux de clôturage

appaloosa30 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 30 juil. 2012 à 12:12
Utilisateur anonyme - 31 juil. 2012 à 17:57

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement qui n'est pas une co-propriété.
Suite à des vols et au autres incivilités, certains propriétaires d'autres villas veulent nous imposer, à moi et à mon voisin immédiat, séparé de nous par une ruelle, des travaux de fermeture de cette ruelle.
en ont-ils le droit et est-ce les services de sécurité de la Mairie peuvent nous imposer ces travaux, touchant nos propriétés ?

A voir également:

Opposition à des travaux de clôturage
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2 réponses

Réponse 1 / 2

jkl
30 juil. 2012 à 13:02

bonjour :

Vous voulez dire qu'ils voudraient installer un portail au bout de la ruelle ???

Je crois que c'est une question de sécurité, et s'ils sont la majorité, ils peuvent vous obliger.

Quand c'est l'intérêt de tous, mieux vaut ne pas faire de la résistance.

Vous pouvez vous renseigner plus précisément auprès de votre notaire en lui apportant un plan (même fait à la main) et des photos. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite, normalement.

appaloosa30
30 juil. 2012 à 13:46

je précise que cette ruelle n'est commune qu'à deux propriétaires, moi et les
voisins du même avis que nous.

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
30 juil. 2012 à 14:38

c'est une ruelle privée ou publique? si cette ruelle ne vous appartient pas, dite à vos voisins qu'ils le fassent sans vous, ils ne peuvent pas vous y obliger. Si la voie est publique, ils ne pourront rien faire de toute façon.

pp
30 juil. 2012 à 14:59

Et si elle est privé a qui appartient t'elle

jkl
30 juil. 2012 à 16:21

combien y a-t-il de riverains (ou de parcelles desservies) par cette ruelle ???

Etes-vous tous copropriétaires de la ruelle ?? ou bien y a -t-il des copropriétaires et d'autres n'ayant qu'un droit de passage ???

appaloosa30 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012
30 juil. 2012 à 17:37

je re précise : ce n'est pas une co-propriété, il n'y a rien en commun dans ce lottissement, toutes les rues et ruelles sont du domaine public, y compris la ruelle qui fait l'objet de ce litige.
En tout cas, je vous remercie tous d'essayer de m'apporter de l'aide et si j'ai l'occasion de vous aider, je le ferai de grand coeur.

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
30 juil. 2012 à 19:49

"les rues et ruelles sont du domaine public " : donc c'est aux services communaux de décider et de réaliser les travaux sans que les riverains n'aient à participer aux travaux.

appaloosa30 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012
31 juil. 2012 à 17:47

merci de ta précision, mais les services communaux, conseillés par ces voisins, peuvent-ils se passer de notre consentement pour clôturer cette ruelle ?

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
31 juil. 2012 à 17:49

ben si c'est du domaine public, il n'y a pas besoin de consentement ...

Utilisateur anonyme
Modifié par findfile le 31/07/2012 à 17:58

De plus , ça m'étonnerais grandement que le maire dépense de l'argent public à des fins privées , c'est pas clair cette histoire !

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