Sujet Précédent Sujet Suivant

Opposition administrative

PTS06 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012 - 30 juil. 2012 à 12:10
forma - 30 juil. 2012 à 12:22

Bonjour,

Je viens de consulter mon relever bancaire et je m'aperçois qu'il y'a une opposition administrative (75€), à quoi cela correspond ? Merci de votre reponse

A voir également:

Opposition administrative
Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
Lettre d'opposition sur un terrain pdf - Forum Donation-Succession
Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
Opposition administrative amende 375€ ✓ - Forum compte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
30 juil. 2012 à 12:22

bonjour
l'opposition administrative émane du trésor public (amende non réglée le plus souvent)

Discussions similaires

Avis Tiers Detenteur... sans notification

ATD prélevé sans avertissements

Tiers detenteur sans preavis

Pénalité administrative de la CAF

Frais opposition administrative

Opposition administrative

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters