Maison modulable

Fermé
mariaclara Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012 - 29 juil. 2012 à 10:36
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 août 2012 à 19:18
Bonjour,
J'ai un terrain de plus d'un HA dans une zone agricole,non constructible pour l'instant,la commune n'a pas encore le POST ou PLU,à coté du mien ,il y a une bande de terrain agricole aussi sur lequel quelqu'un a fait poser 2 maisons qu'on appel modulables qui sont amenées par camion,il y a l'eau par un puit,l'électricité je ne sais comment,un cumulus enfin le confort,
or la DDE m'a refusé le CU et donc le permis de construire,pour nuisance à autrui et plus,pourtant lui produit des eaux sales qui vont je ne sais ou,je ne comprends plus rien,le Maire avait donné son autorisation pour une chose,ensuite il y a eu un garage en dur et un en bois,puis ces fameuses maisons,
Ce propriétaire est t'il dans son droit,faut t'il un permis de construire pour ces maisons?
Merci de votre réponse

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 juil. 2012 à 18:55
Bonjour

il faut une autorisation de construire dès lors qu'il y a création de surface.
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mariaclara Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2012
30 juil. 2012 à 11:14
Merci à Josh,
Mais je me suis trompée,ce sont 2 mobils home qu'il a posé sur parpaings,suis retournée sur place pour prendre des photos,
Merci de me répondre
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en principe les mobilhomes sont interdits en dehors des terrains de camping et de loisir, donc normalement, le maire devrait faire enlever ces MH, à moins que le terrain soit considéré comme terrain de loisir ou de camping;
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 juil. 2012 à 16:02
Je confirme ce qui vient d'être dit.
Il est aussi possible d'installer des mobile-homes dans des zones particulières de communes même si ce ne sont pas des terrains de loisir. A vérifier à la mairie donc...
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
1 août 2012 à 19:18
Bonjour
MARIACLARA,restez sur ce post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5824956-mobil-home
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