Maison modulable
Fermé
Bonjour,
J'ai un terrain de plus d'un HA dans une zone agricole,non constructible pour l'instant,la commune n'a pas encore le POST ou PLU,à coté du mien ,il y a une bande de terrain agricole aussi sur lequel quelqu'un a fait poser 2 maisons qu'on appel modulables qui sont amenées par camion,il y a l'eau par un puit,l'électricité je ne sais comment,un cumulus enfin le confort,
or la DDE m'a refusé le CU et donc le permis de construire,pour nuisance à autrui et plus,pourtant lui produit des eaux sales qui vont je ne sais ou,je ne comprends plus rien,le Maire avait donné son autorisation pour une chose,ensuite il y a eu un garage en dur et un en bois,puis ces fameuses maisons,
Ce propriétaire est t'il dans son droit,faut t'il un permis de construire pour ces maisons?
Merci de votre réponse
J'ai un terrain de plus d'un HA dans une zone agricole,non constructible pour l'instant,la commune n'a pas encore le POST ou PLU,à coté du mien ,il y a une bande de terrain agricole aussi sur lequel quelqu'un a fait poser 2 maisons qu'on appel modulables qui sont amenées par camion,il y a l'eau par un puit,l'électricité je ne sais comment,un cumulus enfin le confort,
or la DDE m'a refusé le CU et donc le permis de construire,pour nuisance à autrui et plus,pourtant lui produit des eaux sales qui vont je ne sais ou,je ne comprends plus rien,le Maire avait donné son autorisation pour une chose,ensuite il y a eu un garage en dur et un en bois,puis ces fameuses maisons,
Ce propriétaire est t'il dans son droit,faut t'il un permis de construire pour ces maisons?
Merci de votre réponse
4 réponses
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ModérateurBonjour
il faut une autorisation de construire dès lors qu'il y a création de surface. -
Merci à Josh,
Mais je me suis trompée,ce sont 2 mobils home qu'il a posé sur parpaings,suis retournée sur place pour prendre des photos,
Merci de me répondre -
ModérateurJe confirme ce qui vient d'être dit.
Il est aussi possible d'installer des mobile-homes dans des zones particulières de communes même si ce ne sont pas des terrains de loisir. A vérifier à la mairie donc... -
ModérateurBonjour
MARIACLARA,restez sur ce post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5824956-mobil-home