Maison modulable
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mariaclara
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 août 2012 à 19:18
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 août 2012 à 19:18
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Josh Randall
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29 juil. 2012 à 18:55
29 juil. 2012 à 18:55
Bonjour
il faut une autorisation de construire dès lors qu'il y a création de surface.
il faut une autorisation de construire dès lors qu'il y a création de surface.
mariaclara
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30 juillet 2012
30 juil. 2012 à 11:14
30 juil. 2012 à 11:14
Merci à Josh,
Mais je me suis trompée,ce sont 2 mobils home qu'il a posé sur parpaings,suis retournée sur place pour prendre des photos,
Merci de me répondre
Mais je me suis trompée,ce sont 2 mobils home qu'il a posé sur parpaings,suis retournée sur place pour prendre des photos,
Merci de me répondre
Josh Randall
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30 juil. 2012 à 16:02
30 juil. 2012 à 16:02
Je confirme ce qui vient d'être dit.
Il est aussi possible d'installer des mobile-homes dans des zones particulières de communes même si ce ne sont pas des terrains de loisir. A vérifier à la mairie donc...
Il est aussi possible d'installer des mobile-homes dans des zones particulières de communes même si ce ne sont pas des terrains de loisir. A vérifier à la mairie donc...
gerber1
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1 août 2012 à 19:18
1 août 2012 à 19:18
Bonjour
MARIACLARA,restez sur ce post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5824956-mobil-home
MARIACLARA,restez sur ce post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5824956-mobil-home