VIDE GRENIER(VG)/BRADERIE & AUTO-ENTREPR.(AE)

fullyy Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2012 - 27 juil. 2012 à 23:06
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 27 juil. 2012 à 23:57
Bonjour,
ATTENTION, MSG DU 27/07/12, BIEN QUE LE SITE OFFICIEL DE L'AE SOIT FOURNI, LES DERNIERS TEXTES DE LOI/DECRETS NE SONT PAS EVIDENTS A DECHIFFRER

Quelques bons anciens éclairages ici mais cela reste flou, merci d'essayer d'apporter des réponses claires & précises :). Avis aux spécialistes de cette législation bien spéciale.
Une conversation tél serait idéale car j'ai beaucoup de questions concernant cette législation.

1)Beaucoup de VG sont "réservés aux particuliers" ou "réservés aux particuliers habitant le quartier, la commune..." (dixit leurs règlements).
Un AE(donc pro) peut-il s'y inscrire en fournissant ses docs administratifs?
80% des organisateurs de ces VG "particuliers" refuseront donc l'AE se sent exclu de ce système...

Peut-il y vendre des objets neufs(avec factures d'acquisitions & registre de police & cahier d'achats & assurance responsabilité civile pro, tout çà avec lui si l'organisateur ou la police lui demande), que ce soit chaussures, vêtements, parfums, jouets, linge de maison, bazar...?
Les "objets personnels & usagés" de cette loi sont applicables aux particuliers...

2)Doit-il avoir OBLIGATOIREMENT une carte de Commerçant Non Sédentaire(CNS) pour participer à ces VG "particuliers" & VG ouverts aux pros?
Doit-il avoir OBLIGATOIREMENT une assurance responsabilité civile pro, distincte de son assurance responsabilité civile personnelle, pour participer à ces 2 sortes de VG? Normalement non obligatoire mais recommandée...

3)Braderie pour AE : Carte CNS obligatoire? objets neufs ok?

4)Nombre de VG autorisés pour AE : illimité partout en France sans carte CNS?
Seule la carte CNS permet d'en faire autant qu'on veut?

5)Chiffre d'Affaires(CA) de l'AE : étant dans le cadre "achat/revente", marié son Revenu Fiscal de Référence est < 52840€ en 2010, il a opté pour le régime d'imposition "micro social simplifié avec versement libératoire d'impôt sur le revenu" , soit le paiement de son impôt en même temps que ses charges sociales, soit 13%(12% du CA pour les charges sociales + 1% du CA pour l'impôt) ;
donc, pour cet exemple, 30000€ HT de CA(toutes ses ventes étant HT puisque non assujetti à la TVA) = 3900€(13% de 30000)?
il lui resterait donc 26100 de revenu(moins ses achats, carburant, tél...) sans aucun autre impôt?

A vos claviers :)

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
27 juil. 2012 à 23:57
Bonsoir,

Alors on va essayé de résumé :

Vide-grenier et braderie -> https://www.service-public.fr
https://vide-greniers.org/reglementation/

Le statut Auto-entrepreneur est un statut professionnel...

En résumé, si la vente est réservée aux particuliers, vous ne pouvez pas y participé, autrement il est possible d'y participé si l'organisateur vous y autorise.

Pour pouvoir vendre vos produits toute l'année, il vous faut absolument la carte de commercant non sédentaire. Autrement, vous n'êtes pas autorisé à vendre vos produits sur la voie publique.

Concernant l'imposition, si vous intégrez votre revenu d'activité en AE à celle de vos revenus du travail, les deux seront imposées de manière globale.

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