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Répartition dettes après divorce

gabrielleg Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2012 - 27 juil. 2012 à 19:44
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 juil. 2012 à 11:19
Bonjour,

En cas de divorce et dans un contexte de surendettement, lorsque la vente de la maison ne suffit pas à rembourser le prêt bancaire contracté pour cet achat, comment se passe la répartition des dettes restantes. Notamment, lorsqu'un conjoint a des revenus (smic) et que l'autre ne travaille pas.

Par avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
28 juil. 2012 à 11:19
le solde des dettes est réparti 50-50
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