AVOCAT ET NOTAIRE SE CONTREDISEN QUI CROIRE ?
célia6634
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rgino Messages postés 359 Statut Membre -
rgino Messages postés 359 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permet de vous écrire pour avoir votre avis sur une interprétation rendu par une juge au affaire familial concernant la jouissance du domicile conjugal
il est stipulé sur l'ordonnance de non-conciliation (mars 2007)
Attribue la jouissance du domicile conjugal à MR à charge pour lui d'assumer le crédit y afférent pour le compte de la communauté.
Il n' est pas stipulé si c' est gratuit ou onéreux
Ma question est la suivante:
Est ce que Mr pourras récupérer la moitié des crédits remboursé à la banque par son ex épouse au moment de la liquidation de bien devant notaire ?
Est ce que son ex épouse peut réclamer une indemnité d' occupation ?
le jugement de divorce définitif à eu lieu novembre 2010 et leurs liquidation de bien n'a toujours pas eu lieu car son ex épouse ne viens pas au rendez vous chez le notaire elle fait savoir que elle veux que le notaire fasse un PV de difficulté alors qu'elle n'est jamais venue au rendez vous chez le notaire elle a l'aide juridictionnelle. quel est sa stratégie ?
Cordialement
Je me permet de vous écrire pour avoir votre avis sur une interprétation rendu par une juge au affaire familial concernant la jouissance du domicile conjugal
il est stipulé sur l'ordonnance de non-conciliation (mars 2007)
Attribue la jouissance du domicile conjugal à MR à charge pour lui d'assumer le crédit y afférent pour le compte de la communauté.
Il n' est pas stipulé si c' est gratuit ou onéreux
Ma question est la suivante:
Est ce que Mr pourras récupérer la moitié des crédits remboursé à la banque par son ex épouse au moment de la liquidation de bien devant notaire ?
Est ce que son ex épouse peut réclamer une indemnité d' occupation ?
le jugement de divorce définitif à eu lieu novembre 2010 et leurs liquidation de bien n'a toujours pas eu lieu car son ex épouse ne viens pas au rendez vous chez le notaire elle fait savoir que elle veux que le notaire fasse un PV de difficulté alors qu'elle n'est jamais venue au rendez vous chez le notaire elle a l'aide juridictionnelle. quel est sa stratégie ?
Cordialement
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1 réponse
bonjour , si elle ne se presente pas chez le notaire celui doit faire un pv de difficultés , de plus si elle a l aide juridictionelle elle peut faire les procedures qu elle veut ( puisqu elle ne paie rien ! ) aparement elle peut faire trainer les choses a sa guise , reste la solution de la sortie d indivision qui sera jugée par le tgi , de plus il faudrai demander par le biais de l avocat une indemnités d occupation des lieux , il me semble que si ce n est pas precisé sur l onc c est automatique ......... courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...