AVOCAT ET NOTAIRE SE CONTREDISEN QUI CROIRE ?

Question

Bonjour, 

Je me permet de vous écrire pour avoir votre avis sur une interprétation rendu par une juge au affaire familial concernant la jouissance du domicile conjugal

il est stipulé sur l'ordonnance de non-conciliation (mars 2007)

Attribue la jouissance du domicile conjugal à MR à charge pour lui d'assumer le crédit y afférent pour le compte  de la communauté.
Il n' est pas stipulé si c' est gratuit ou onéreux

Ma question est la suivante:

Est ce que Mr pourras récupérer la moitié des crédits remboursé à la banque par son ex épouse  au moment de la liquidation de bien devant notaire ?

Est ce que son ex épouse peut  réclamer une indemnité d' occupation ?


le jugement de divorce définitif  à eu lieu novembre  2010 et leurs liquidation de bien n'a toujours pas eu lieu car son ex épouse ne viens pas au rendez vous chez le notaire  elle fait savoir que elle veux que le notaire fasse un PV de difficulté alors qu'elle n'est jamais venue au rendez vous chez le notaire elle a l'aide juridictionnelle. quel est sa stratégie ?
Cordialement

rgino · Answer

bonjour , si elle ne se presente pas chez le notaire celui doit faire un pv de difficultés , de plus si elle a l aide juridictionelle elle peut faire les procedures qu elle veut ( puisqu elle ne paie rien ! ) aparement elle peut faire trainer les choses a sa guise , reste la solution de la sortie d indivision qui sera jugée par le tgi , de plus il faudrai demander par le biais de l avocat une indemnités d occupation des lieux , il me semble que si ce n est pas precisé sur l onc c est automatique ......... courage

AVOCAT ET NOTAIRE SE CONTREDISEN QUI CROIRE ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters