Mise en demeure sur fausse déclaration

gplou17 - 25 juil. 2012 à 14:31
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 juil. 2012 à 15:51
Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure concernant la vente d'une maison que j'avais acheter en 2004.

Lorsque j'ai acheté celle-ci, le vendeur avais déclarer que la toiture avait été refait en 2002. Ce qui semblais le cas sur le versant du toit visible à l'oeil nu (l'autre versant n'est pas visible.

Nous avions fait inspecté la maison à l'époque et l'inspecteur à constater l'état de la toiture du versant visible mais n'a pas été voir le versant non-visible du sol.

Nous avons vendu cette maison en 2012 et avons rempli le formulaire de déclaration du vendeur au meilleur de notre connaissance et avons déclarer que la toiture avait été refait en 2002.

L'acheteur a aussi fait inspecter la maison et son inspecteur a fait le même constat que le notre à l'époque et n'a pas été voir le versant non-visible du toit.

Après la transaction et avoir déménagé, l'acheteur est monté sur le versant du toit non-visible du bas et a constaté l'état dégradé du bardeau (avec photo à l'appui que j'ai vu).

Sur ce, il m'a acheminé une mise demeure basé sur la déclaration que la toiture été refaite en 2002 mais qu'il semblerait (photo à l'appui) que seulement la moitié de la toiture ait été refaite.

Il me demande donc réparation pour les travaux requis sur le versant de la toiture qui en a besoin.


Suis-je en faute ?

Lorsque nous avons remplis la déclaration de vendeur nous n'étions aucunement au courant de l'état du versant de la toiture qui est non-visible. Nous avons donc faites la même déclaration que le vendeur qui nous avait vendu cette maison en 2004.

Si je suis en faute je vais m'entendre avec l'acheteur pour régler ce litige. Par contre si je ne suis pas responsable je vais répondre en ce sens à la mise en demeure...

Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 juil. 2012 à 15:51
Vous devez assumer auprés de votre acheteur et vous retourner contre votre vendeur qui vous a menti
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