Syndic et Travaux : devis surréalistes !!!

striqui Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012 - 25 juil. 2012 à 14:47
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 26 juil. 2012 à 19:25
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'un logement dans une résidence HLM et ne fais pas parti du conseil syndical. Le contexte est le suivant :

- l'office HLM est encore propriétaire de 52% de la surface (locations) totale de la résidence, 48 % étant détenus par des propriétaires comme moi dont l'un d'entre eux fait parti du conseil syndical,

- l'office HLM est également le syndic de l'immeuble,

- étant certain d'être majoritaire en conservant la majorité basse, l'office / syndic a programmé plusieurs travaux importants prévus pour la prochaine AG.

- l'office développe son parc par plusieurs projets immo dans le neuf + réhabilitation du parc existant.

Je ne remets pas en cause la nécessité de réaliser certains travaux mais c'est plutôt le montant des devis qui m'interpelle !

Le syndic a bien mis 3 entreprises en concurrence (3 devis), mais sans vouloir rentrer dans la diffamation, il est possible que des "arrangements" existent vu le conflit d'intérêts et les nombreux chantiers de l'office...

Mes questions sont les suivantes:

- Puis-je exiger du syndic qu'il consulte une autre entreprise pour la réalisation des travaux ? Quelle procédure ? Courrier A/R ?
- Quels sont les obligations du syndic vis à vis des copropriétaires avant l'AG ? Communication des devis ? Quels délais avant l'AG ?
- Au final, ce sera l'office hlm qui décidera du prestataire étant donné qu'elle représente + de la majorité ?
- Y-a-t-il une obligation pour le syndic de justifier son choix d'entreprise qui n'est pas la moins-disante ?

Voilà, j'espère avoir été clair ?

Merci pour votre aide !

1 réponse

roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
26 juil. 2012 à 19:25
Bonjour,

Concernant la majorité dont dispose l'office HLM selon l'article 22 de la loi du 1er décembre 1986 sont nombre de voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires de sorte qu'ils ne disposent pas de la main mise sur la copro au moment de l'AG.
Au sujet des devis rien ne vous empêche ou ne vous empêchait de demander un devis à une entreprise de votre choix lequel aurait fait l'objet d'un vote au même titre que les autres devis présentés par le syndic
Pour cela il aurait fallu en faire la demande auprès du syndic au moins 21 jour avant la tenue de L'AG
Le délai de convocation à une AG est de 21 jours sauf disposition contraire dans le règlement de copropriété
A cette convocation doit être joint les devis qui feront l'objet d'un vote au moment de l'AG
L'office HLM qui s'avère être le syndic n'a pas de véritable intérêt à demander des devis aux entreprises avec lesquelles il travaille à des prix prohibitifs.
Bien au contraire c'est à force de travailler avec les entreprises qu'il peut négocier les prix à la baisse.
De plus si il choisi ces entreprises c'est qu'en règle générale elles travaillent bien(chose très importante)
J'espère avoir répondu à vos questions
Tournez vous sinon vers la loi de 1965
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