Taxe ordures menégères
isa2424
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jkl -
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Bonjour,
J'ai quitté mon logement que j'habitais depuis 2 ans et demi au moi de mai 2012.
J'étais locataire de la siocieté Pichet, et j'ai la désagreable surprise de voir qu'ils me décompte sur ma caution, les ordures ménagères de 2010, 2011 et 2012 !! plus 2 clause pénal de 10 euros chacune, ainsi qu'un solde de charge de 186 euros , au total je leur doit 422 euros de charges supplémentaires !!
Je savais par des gens que je connaissais que Pichet ne remboursait jamais les cautions...
Mais là je me demande si il est très légal qu'ils me fassent payer la taxe des ordures ménagères sur 3 ans !! heureusement que je n'y suis pas restée 10 ans !!!!!
Pour le solde des charges et les clauses pénales je ne sais pas à quoi cela correspond!!
J'ai quitté mon logement que j'habitais depuis 2 ans et demi au moi de mai 2012.
J'étais locataire de la siocieté Pichet, et j'ai la désagreable surprise de voir qu'ils me décompte sur ma caution, les ordures ménagères de 2010, 2011 et 2012 !! plus 2 clause pénal de 10 euros chacune, ainsi qu'un solde de charge de 186 euros , au total je leur doit 422 euros de charges supplémentaires !!
Je savais par des gens que je connaissais que Pichet ne remboursait jamais les cautions...
Mais là je me demande si il est très légal qu'ils me fassent payer la taxe des ordures ménagères sur 3 ans !! heureusement que je n'y suis pas restée 10 ans !!!!!
Pour le solde des charges et les clauses pénales je ne sais pas à quoi cela correspond!!
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3 réponses
bonjour,
la TEOM est une charges payée par le propriétaire sur sa TF, mais qu'il peut récupérer sur le locataire.
comme les charges, elle est payable annuellement et toujours sur justificatif. Cependant, il arrive que le bailleur "oubli" les régularisations et le fait très souvent au départ du locataire. Il peut remonter sur 5 ans.
Quant aux charges, vous deviez payér des provisions sur charges, et avant de vous réclamer le surplus, le bailleur doit vous adresser un décompte de charges par poste avec la clé de répartitions et tenir tous les justificatifs a votre disposition durant 1 mois a dater du décompte.
Pour 2012 vous devez payer jsuqu'au terme du préavis, pas plus.
Cordialement
la TEOM est une charges payée par le propriétaire sur sa TF, mais qu'il peut récupérer sur le locataire.
comme les charges, elle est payable annuellement et toujours sur justificatif. Cependant, il arrive que le bailleur "oubli" les régularisations et le fait très souvent au départ du locataire. Il peut remonter sur 5 ans.
Quant aux charges, vous deviez payér des provisions sur charges, et avant de vous réclamer le surplus, le bailleur doit vous adresser un décompte de charges par poste avec la clé de répartitions et tenir tous les justificatifs a votre disposition durant 1 mois a dater du décompte.
Pour 2012 vous devez payer jsuqu'au terme du préavis, pas plus.
Cordialement
bonjour :
Le bailleur peut tout à fait vous faire payer la taxe ordures ménagères, puisqu'elle est à la charge de l'occupant du logement.
Et légalement, il peut remonter jusqu'à 5 ans, et elle est payable au prorata du temps d'occupation.
Donc, jusque là, c'est normal, même s'il aurait été préférable de régulariser chaque année.
Pour le reste, on doit vous montrer les justificatifs
Un dépôt de garantie ne se récupère pas forcément en totalité. Il sert pour couvrir les dégâts éventuels, ainsi que toutes les sommes dues au titre de la location.
Et dans le cas où la somme n'est pas suffisante, on peut vous demander le supplément sur justificatifs.
Pour la clause pénal, moi non plus, je ne sais pas à quoi ça sert.
N'auriez-vous pas eu des retards de paiements par hasard ???
Le bailleur peut tout à fait vous faire payer la taxe ordures ménagères, puisqu'elle est à la charge de l'occupant du logement.
Et légalement, il peut remonter jusqu'à 5 ans, et elle est payable au prorata du temps d'occupation.
Donc, jusque là, c'est normal, même s'il aurait été préférable de régulariser chaque année.
Pour le reste, on doit vous montrer les justificatifs
Un dépôt de garantie ne se récupère pas forcément en totalité. Il sert pour couvrir les dégâts éventuels, ainsi que toutes les sommes dues au titre de la location.
Et dans le cas où la somme n'est pas suffisante, on peut vous demander le supplément sur justificatifs.
Pour la clause pénal, moi non plus, je ne sais pas à quoi ça sert.
N'auriez-vous pas eu des retards de paiements par hasard ???
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