Vente d'un bien en indivision
sobo
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sobo Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire en indivision d'un chemin donnant accès à notre maison ainsi qu'à un grand terrain, propriété de l'autre indivisaire.
L'autre indivisaire souhaite vendre ce terrain (qui est passé constructible), ainsi qu'une partie de sa part de l'indivi. C'est-à-dire qu'au lieu d'être 2 propriétaires en indivi du chemin, nous serons 3 (voire encore plus, à long terme, puisque le terrain est immense et peut être vendu en plusieurs parcelles).
Ma question est simple: a-t-il le droit de vendre une partie seulement de sa part de l'indivi? Et ce, sans notre accord? Nous nous estimons lésés puisque nous allons être de + en + nombreux dans l'indivision et, bien sûr, un il y aura beaucoup de passage sur ce chemin, donc + de frais d'entretien..etc...
Pouvez-vous me dire ce qu'il a le droit de faire, sans avoir obligatoirement notre aval?
Merci
Nous sommes propriétaire en indivision d'un chemin donnant accès à notre maison ainsi qu'à un grand terrain, propriété de l'autre indivisaire.
L'autre indivisaire souhaite vendre ce terrain (qui est passé constructible), ainsi qu'une partie de sa part de l'indivi. C'est-à-dire qu'au lieu d'être 2 propriétaires en indivi du chemin, nous serons 3 (voire encore plus, à long terme, puisque le terrain est immense et peut être vendu en plusieurs parcelles).
Ma question est simple: a-t-il le droit de vendre une partie seulement de sa part de l'indivi? Et ce, sans notre accord? Nous nous estimons lésés puisque nous allons être de + en + nombreux dans l'indivision et, bien sûr, un il y aura beaucoup de passage sur ce chemin, donc + de frais d'entretien..etc...
Pouvez-vous me dire ce qu'il a le droit de faire, sans avoir obligatoirement notre aval?
Merci
A voir également:
- Vente d'un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Bien en indivision - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Je vais vous fournir un petit mouchoir de Cholet....
En matière d'indivision, un co-indivisaire peut toujours essayer de vendre ses droits, mais, il existe au profit des autres indivisaires, une priorité à l'achat, un droit de préemption, défini par l'article 815-14 du Code Napoléon,
Cet article défini les formalités préalables, de notification du projet de vente aux autres co-indivisaires.
Si on passe outre, cette notification, les autres indivisaires peuvent demander la nullité de la cession.
Ceci dit, en fait, c'est assez délicat et difficile de trouver une personne étrangère à l'indivision, désirant faire une telle acquisition.
Le partage est plus approprié ou racheter la part des autres indivisaires.
Amicalement votre.
Je vais vous fournir un petit mouchoir de Cholet....
En matière d'indivision, un co-indivisaire peut toujours essayer de vendre ses droits, mais, il existe au profit des autres indivisaires, une priorité à l'achat, un droit de préemption, défini par l'article 815-14 du Code Napoléon,
Cet article défini les formalités préalables, de notification du projet de vente aux autres co-indivisaires.
Si on passe outre, cette notification, les autres indivisaires peuvent demander la nullité de la cession.
Ceci dit, en fait, c'est assez délicat et difficile de trouver une personne étrangère à l'indivision, désirant faire une telle acquisition.
Le partage est plus approprié ou racheter la part des autres indivisaires.
Amicalement votre.
oui, ça, je l'ai lu sur internet, nous avons un droit de préemption, mais ce n'est pas tellement ma question.
j'aimerai savoir si l'autre indivisaire peut vendre une partie de sa part d'indivision. Et cela à plusieurs personnes. Il trouvera acheteur puisque c'est un chemin d'accès. Il vendrait donc de "petits morceaux" de cette indivision, tout en gardant une petite part...
j'aimerai savoir si l'autre indivisaire peut vendre une partie de sa part d'indivision. Et cela à plusieurs personnes. Il trouvera acheteur puisque c'est un chemin d'accès. Il vendrait donc de "petits morceaux" de cette indivision, tout en gardant une petite part...
La législation juridique et financière évolue en permanence...