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1 réponse
les espaces verts sont soumis à 19,60%. je me suis posé la question moi-même il y a peu en tant que Président du CS...le jardin n'est pas une habitation et donc ne peut être soumis à 7%.
Sauf à démontrer que la canalisation provient de l'immeuble et là je parle de canalisation et non pas de tuyau PE d'arrosage.
Sauf à démontrer que la canalisation provient de l'immeuble et là je parle de canalisation et non pas de tuyau PE d'arrosage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...