Taux de tva
conseil syndical
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daffi13 Messages postés 90 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
daffi13 Messages postés 90 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une réparation dans une tuyauterie d' arrosage des espaces verts ( fuite importante ) effectuée par notre jardinier qu' elle est le TAUX de TVA .
7 % où 9,6 % ( résidence + de 2 ans )
Merci de votre réponse
Une réparation dans une tuyauterie d' arrosage des espaces verts ( fuite importante ) effectuée par notre jardinier qu' elle est le TAUX de TVA .
7 % où 9,6 % ( résidence + de 2 ans )
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A voir également:
- Taux de tva
- Taux livret a - Guide
- Taux credit immobilier - Guide
- Franchise en base de tva - Guide
- Taux vacation spv 2025 - Guide
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1 réponse
les espaces verts sont soumis à 19,60%. je me suis posé la question moi-même il y a peu en tant que Président du CS...le jardin n'est pas une habitation et donc ne peut être soumis à 7%.
Sauf à démontrer que la canalisation provient de l'immeuble et là je parle de canalisation et non pas de tuyau PE d'arrosage.
Sauf à démontrer que la canalisation provient de l'immeuble et là je parle de canalisation et non pas de tuyau PE d'arrosage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...