Taux de tva
conseil syndical
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24 juil. 2012 à 11:58
daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 24 juil. 2012 à 14:39
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daffi13
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24 juil. 2012 à 14:39
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les espaces verts sont soumis à 19,60%. je me suis posé la question moi-même il y a peu en tant que Président du CS...le jardin n'est pas une habitation et donc ne peut être soumis à 7%.
Sauf à démontrer que la canalisation provient de l'immeuble et là je parle de canalisation et non pas de tuyau PE d'arrosage.
Sauf à démontrer que la canalisation provient de l'immeuble et là je parle de canalisation et non pas de tuyau PE d'arrosage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...