Taux de tva

conseil syndical -  
daffi13 Messages postés 90 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une réparation dans une tuyauterie d' arrosage des espaces verts ( fuite importante ) effectuée par notre jardinier qu' elle est le TAUX de TVA .
7 % où 9,6 % ( résidence + de 2 ans )

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    daffi13 Messages postés 90 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
     
    les espaces verts sont soumis à 19,60%. je me suis posé la question moi-même il y a peu en tant que Président du CS...le jardin n'est pas une habitation et donc ne peut être soumis à 7%.

    Sauf à démontrer que la canalisation provient de l'immeuble et là je parle de canalisation et non pas de tuyau PE d'arrosage.
    0

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