Construire en zone NA

Angela.V. - 23 juil. 2012 à 16:05
 pp - 30 juil. 2012 à 17:16
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle agricole (8ha) qui est exploitée par un agriculteur(blé), je suis moi même employé dans le privé... mon père de 89 ans habite sur une parcelle constructible collée à cette parcelle agricole, son état physique diminuant, je veux faire construire sur ma parcelle pour être à ses cotés et faire des confiture, des terrines ect ... Mr le maire accepterait mon permis mais je dois faire une lettre qui motiverait ma demande en expliquant que je vais etre enregistée légalement auprès des instances spécifiques pour ma nouvelle activité et que de ce fait je peux construire une maison en Zone naturelle agricole.
pouvez vous m'aidez SVP, pour la rédaction de cette lettre, merci.

1 réponse

Je ne suis pas spécialité mais comme il n'y a pas de réponse je me lance.

Donc dans votre lettre j'exposerais mon projet, je ferais un récapitulatif de toutes les démarches effectuées.

Je pense que pour obtenir un PC, il faut que votre activité soit enregistrée par le service agricole et reconnue par celle-ci.

Donc dans un premier tant je prendrais rendez-vous avec le chambre d'agriculture avec un conseiller pour vérifier avec eux sous quel statut vous pouvez vous déclaré et de vérifier suivant le règlement du PLU de votre commune si vous pouvez construire.
Bien sur avec lui voir quelle sont les normes d'hygiène de votre laboratoire pour votre installation pour pouvoir dépose votre PC, vérifier avec lui les charges annuelle MSA (cotisation social, retraite) pour la viabilité de votre entreprise.
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