Question sur délégué du personel

Floruskaïa - Modifié par Floruskaïa le 23/07/2012 à 14:02
daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 25 juil. 2012 à 13:10
Bonjour,
J'ai une petite question à propos des Délégués du Personnel.
Nos deux titulaires ont démissionné récemment, et ce sont les suppléants qui ont repris la place.

Doit-on refaire des élections ou les suppléants deviennent-ils titulaires?
Et dans ce cas, doit-on élire des suppléants?

Merci d'avance

Florence

3 réponses

daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 5
23 juil. 2012 à 17:14
Non les suppléants prennent la place des titulaires (c'est bien pour cela qu'ils ont été élus).

Par contre les DP démissionnaires perdent leur protection au bout de 6 mois sauf erreur...donc grave erreur d'avoir démissionné.

A moins que leur démission soit un moyen d'agir auprès de l'inspection du travail de manière à mettre en évidence une certaine pression sur la fonction.
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Non en fait, les deux titulaires ont quitté l'entreprise.
Le souci, c'est que lmes deux nouveaux sont à la botte du Boss et ne défendent absolument pas nos interets.
De ce fait, nous n'osons mm plus demandé quoi que ce soit, de peur de perdre le peu d'acquis que nous avons!
Ex : Nous avions jusqu'à récemment, le droit d'écouter de la musique (à bas volume et avec écouteurs évidemment)
Une question portant sur la mise en place d'une mutuelle d'ebntreprise a été posé : résultat, non à la mutuelle, et puis bah, dans la foulée, plus de musique! (Véridique! le patron a dit texto : non, pas de mutuelle et sil ils ne sont pas contents, et bien plus de musique!)

Voila, Voila...

En tout les cas, merci pour votre réponse.
Cordialement
Florence
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Ah, et doit-on réélire des suppléants?
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daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 5
25 juil. 2012 à 13:10
le problème que vous citez est malheureusment monnaie courante dans les TPE ou PME familiales.
si les suppléants démissionnent il y a lieu alors de procéder à de nouvelles élections puisqu'il n'y a plus de représentants du personnel.

ils sont élus pour 4 ans...donc pour lutter en pratique contre ce genre de manipulations, un seul conseil: rester soudés entre vous, pratiquer l'isolement des sois disants suppléants afin que l'employeur soit coupé de toute information et faites monter la grogne petit à petit...mais il faut que vous soyez un noyau significatif et soudé.

sinon vous pourrez toujours alerter l'inspection du travail pour éventuellement que cette dernière jette un oeil plus avisé dans le déroulement des élections qui ont eu lieu....il y a toujours un vice de forme que l'on peut trouver et qui annulerait les élections.

Est ce que les syndicats ont tous été conviés au 1er tour par exemple ? est ce que les procés verbaux ont été bien rédigés ? est ce que la validation s'est faite en présence du plus jeune et du plus vieux? etc, etc.
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