Cession de parts
JustAsking
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ACTC Messages postés 50 Statut Membre -
ACTC Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a 2 ans, j'ai créé une entreprise (une SARL) avec 2 autres personnes. Nous sommes tous les 3 associés et je ne suis pas le Gérant.
Il est important de préciser que cette création a eu lieu alors que nous finissions nos études, le capital est relativement modeste, l'établissement de la société est des plus basique.
Du à certains évènements d'ordre personnel, je préfère revendre mes parts à un des associés.
Il n'y a aucun problème sur le prix des parts.
La procédure de cession décrite dans le status de l'entreprise est classique.
J'ai entamé la cession en envoyant les courriers recommandé avec accusés de réception annonçant le tout.
Je n'ai reçu aucune réponse et le gérant temporise depuis 4 mois.
Nous avons donc dépassé la durée légale de 3 mois dans laquelle l'entreprise est censé se manifester.
Je voudrais donc savoir comment finaliser cette cession.
L'acte de cession devra-t-il être signé pour tous les associés ( y compris le gérant qui semble refuser la cession mais ne se manifeste pas) ?
Je dois alors l'envoyer au fisc, au registre du commerce ainsi qu'à l'entreprise.
Y-a-t-il d'autres pièces à fournir ? Combien d'exemplaires ? A qui d'autre dois-je l'envoyer ?
Je m'excuse de mon ignorance sur le sujet, en lisant mon poste vous aurez surement compris que je suis encore très inexpérimenté.
Je vous remercie d'avance de vos réponse.
Il y a 2 ans, j'ai créé une entreprise (une SARL) avec 2 autres personnes. Nous sommes tous les 3 associés et je ne suis pas le Gérant.
Il est important de préciser que cette création a eu lieu alors que nous finissions nos études, le capital est relativement modeste, l'établissement de la société est des plus basique.
Du à certains évènements d'ordre personnel, je préfère revendre mes parts à un des associés.
Il n'y a aucun problème sur le prix des parts.
La procédure de cession décrite dans le status de l'entreprise est classique.
J'ai entamé la cession en envoyant les courriers recommandé avec accusés de réception annonçant le tout.
Je n'ai reçu aucune réponse et le gérant temporise depuis 4 mois.
Nous avons donc dépassé la durée légale de 3 mois dans laquelle l'entreprise est censé se manifester.
Je voudrais donc savoir comment finaliser cette cession.
L'acte de cession devra-t-il être signé pour tous les associés ( y compris le gérant qui semble refuser la cession mais ne se manifeste pas) ?
Je dois alors l'envoyer au fisc, au registre du commerce ainsi qu'à l'entreprise.
Y-a-t-il d'autres pièces à fournir ? Combien d'exemplaires ? A qui d'autre dois-je l'envoyer ?
Je m'excuse de mon ignorance sur le sujet, en lisant mon poste vous aurez surement compris que je suis encore très inexpérimenté.
Je vous remercie d'avance de vos réponse.
A voir également:
- Cession de parts
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vérifiez dans les statuts, normalement cette situation est exposée.
Ceci étant dit, le plus souvent, après 3 mois sans réponse du Président la cession est réputée acquise.
Le président peut demander, via une ordonnance du Président du TC, de prolonger une fois ce délai (ce qu'il n'a manisfestement pas fait).
Pour la paperasse, appelez le greffe du TC, il vous renseignera parfaitement.
Bon courage.
Vérifiez dans les statuts, normalement cette situation est exposée.
Ceci étant dit, le plus souvent, après 3 mois sans réponse du Président la cession est réputée acquise.
Le président peut demander, via une ordonnance du Président du TC, de prolonger une fois ce délai (ce qu'il n'a manisfestement pas fait).
Pour la paperasse, appelez le greffe du TC, il vous renseignera parfaitement.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...