Cession de parts
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lundi 23 juillet 2012
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23 juil. 2012 à 10:46
ACTC Messages postés 48 Date d'inscription mardi 10 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 23 juil. 2012 à 15:35
ACTC Messages postés 48 Date d'inscription mardi 10 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 23 juil. 2012 à 15:35
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ACTC
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mardi 10 janvier 2012
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7 décembre 2012
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23 juil. 2012 à 15:35
23 juil. 2012 à 15:35
Bonjour,
Vérifiez dans les statuts, normalement cette situation est exposée.
Ceci étant dit, le plus souvent, après 3 mois sans réponse du Président la cession est réputée acquise.
Le président peut demander, via une ordonnance du Président du TC, de prolonger une fois ce délai (ce qu'il n'a manisfestement pas fait).
Pour la paperasse, appelez le greffe du TC, il vous renseignera parfaitement.
Bon courage.
Vérifiez dans les statuts, normalement cette situation est exposée.
Ceci étant dit, le plus souvent, après 3 mois sans réponse du Président la cession est réputée acquise.
Le président peut demander, via une ordonnance du Président du TC, de prolonger une fois ce délai (ce qu'il n'a manisfestement pas fait).
Pour la paperasse, appelez le greffe du TC, il vous renseignera parfaitement.
Bon courage.