Cession de droit - Web
Yaoki
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permet de poster ici afin d'avoir une réponse viable à ma question :
Je travail depuis plus d'un an dans une petite société de vente ou je développe seul plusieurs sites web à partir d'aucune base existante (graphisme, développement et référencement) donc une création 100% made in me.
Dans mon contrat je n'ai aucune mention stipulant des droits de cession donc si je quitte la société puis-je demander à l'ancienne société de ne plus utiliser mon travail, ou un rachat éventuel de ma source (dans ce cas comment le calculer)?
Supposons que j'ai le droit de demander à la société de ne plus utiliser mon travail et qu'aucune action n'est réalisé quels sont mes recours?
Cordialement
Je me permet de poster ici afin d'avoir une réponse viable à ma question :
Je travail depuis plus d'un an dans une petite société de vente ou je développe seul plusieurs sites web à partir d'aucune base existante (graphisme, développement et référencement) donc une création 100% made in me.
Dans mon contrat je n'ai aucune mention stipulant des droits de cession donc si je quitte la société puis-je demander à l'ancienne société de ne plus utiliser mon travail, ou un rachat éventuel de ma source (dans ce cas comment le calculer)?
Supposons que j'ai le droit de demander à la société de ne plus utiliser mon travail et qu'aucune action n'est réalisé quels sont mes recours?
Cordialement
A voir également:
- Cession de droit - Web
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous avez oublié de dire quel type de contrat vous lie à cette entreprise.
S'il s'agit d'un contrat de salarié, il est clair que tout ce que vous avez fait pour cette entreprise lui appartient et que vous n'avez aucun droit dessus.
S'il s'agit d'un contrat de type "prestation de services" , cela dépend du contrat.
Vous avez oublié de dire quel type de contrat vous lie à cette entreprise.
S'il s'agit d'un contrat de salarié, il est clair que tout ce que vous avez fait pour cette entreprise lui appartient et que vous n'avez aucun droit dessus.
S'il s'agit d'un contrat de type "prestation de services" , cela dépend du contrat.
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