Après les deux mois du recours gracieux
hamdoun
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23 juil. 2012 à 10:38
njac Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012 - 24 juil. 2012 à 23:42
njac Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012 - 24 juil. 2012 à 23:42
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njac
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24 juil. 2012 à 23:42
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Vous pouvez faire vos travaux dès obtention et affichage du permis.
s'il y a litige, il faudra que le juge décide pour éventuellement arrêter les travaux. Dans tous les cas, le seul fait que le pc soit contester ne vous empêche pas de continuer vos travaux. Le pc vaut autorisation....
cordialement
s'il y a litige, il faudra que le juge décide pour éventuellement arrêter les travaux. Dans tous les cas, le seul fait que le pc soit contester ne vous empêche pas de continuer vos travaux. Le pc vaut autorisation....
cordialement
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