Après les deux mois du recours gracieux
hamdoun
-
njac Messages postés 6 Statut Membre -
njac Messages postés 6 Statut Membre -
BONJOUR
le 22/03/2012 j'ai reçu un courrier avec accusé de réception pour un recours gracieux demandent l'annulation de mon permis de construire.
J'ai fait constate mon permis par un huissier le 20/02/2012, permis accorder le 24/01/2012.
le Maire du village et la DDE non pas donné suite a ça demande (pas de réponse).
Ma question quand pourrai je commencer les travaux de construction?
Je vous remercie , cordialement.
le 22/03/2012 j'ai reçu un courrier avec accusé de réception pour un recours gracieux demandent l'annulation de mon permis de construire.
J'ai fait constate mon permis par un huissier le 20/02/2012, permis accorder le 24/01/2012.
le Maire du village et la DDE non pas donné suite a ça demande (pas de réponse).
Ma question quand pourrai je commencer les travaux de construction?
Je vous remercie , cordialement.
A voir également:
- Après les deux mois du recours gracieux
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Versement prepare caf mois incomplet - Forum CAF
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- 2 mois en jours - Forum Entreprise et sociétés
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement