Pétition pour stoper mon chantier
arii
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21 juil. 2012 à 18:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juil. 2012 à 03:45
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2 réponses
Josh Randall
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29 juil. 2012 à 03:45
29 juil. 2012 à 03:45
Bonjour
L'idéal est de remettre le chemin en état à l'issue des travaux.
L'idéal est de remettre le chemin en état à l'issue des travaux.
njac
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24 juil. 2012 à 23:45
24 juil. 2012 à 23:45
La pétition n'a aucune valeur juridique et ne fait pas échec au permis de construire qui vous a été accordé, je pense, en connaissance de l'existence de cette servitude.
Continuez vos travaux et en cas de difficulté ou d'opposition faites intervenir un huissier ou la police pour faire au moins un constat.
cordialement
Continuez vos travaux et en cas de difficulté ou d'opposition faites intervenir un huissier ou la police pour faire au moins un constat.
cordialement
fanchb29
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25 juil. 2012 à 00:00
25 juil. 2012 à 00:00
Attention tout de même à ce que les engins qui passent sur cette servitude ne provoquent pas de dégâts, car dans ce cas le propriétaire du bien sur lequel vous passez pourra vous poursuivre en justice...