Pétition pour stoper mon chantier

arii - 21 juil. 2012 à 18:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juil. 2012 à 03:45
Bonjour, je suis en plein travaux pour la construction de ma maison, le seul probleme c'est que j'habite au fond d'une servitude et pour mener a bien l' avancé des travaux je suis obligé d'emprinter la servitude ,chose qui est tout a fait normal jusqu'a la. mais mon voisinage ont décidés de faire une pétition pour stoper les travaux soit disons que j'abime le chemin avec les engins du chantier. que faire contre cette pétition?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 juil. 2012 à 03:45
Bonjour

L'idéal est de remettre le chemin en état à l'issue des travaux.
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njac Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012 1
24 juil. 2012 à 23:45
La pétition n'a aucune valeur juridique et ne fait pas échec au permis de construire qui vous a été accordé, je pense, en connaissance de l'existence de cette servitude.

Continuez vos travaux et en cas de difficulté ou d'opposition faites intervenir un huissier ou la police pour faire au moins un constat.

cordialement
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
25 juil. 2012 à 00:00
Attention tout de même à ce que les engins qui passent sur cette servitude ne provoquent pas de dégâts, car dans ce cas le propriétaire du bien sur lequel vous passez pourra vous poursuivre en justice...
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