Pétition pour stoper mon chantier
arii
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis en plein travaux pour la construction de ma maison, le seul probleme c'est que j'habite au fond d'une servitude et pour mener a bien l' avancé des travaux je suis obligé d'emprinter la servitude ,chose qui est tout a fait normal jusqu'a la. mais mon voisinage ont décidés de faire une pétition pour stoper les travaux soit disons que j'abime le chemin avec les engins du chantier. que faire contre cette pétition?
2 réponses
La pétition n'a aucune valeur juridique et ne fait pas échec au permis de construire qui vous a été accordé, je pense, en connaissance de l'existence de cette servitude.
Continuez vos travaux et en cas de difficulté ou d'opposition faites intervenir un huissier ou la police pour faire au moins un constat.
cordialement
Continuez vos travaux et en cas de difficulté ou d'opposition faites intervenir un huissier ou la police pour faire au moins un constat.
cordialement
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