Problème d'affiliation pour congés maternités

Delphine0577 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012 - 22 juil. 2012 à 11:07
 eaumer - 17 août 2012 à 15:03
Bonjour,

Voilà mon problème j'aimerai savoir qui de la CPAM ou du RSI doit prendre en charge mon congés maternité de bébé 1 et mes arrêts de travail ? et si une des caisses est dans l'obligation de prendre en charge ces indemnités ? Qui me prendra en charge pour bébé 2 du coups ?

Situation actuelle : demandeur d'emploi en fin d'indemnisation pôle-emploi mais admission à l'ASS. Enceinte de bébé 2 de 7 mois. Prochain congé mater prévu du 14/08/2012 au 03/12/2012.

- Salariée dans le secteur public de 1998 à novembre 2009.
- Création d'un statut auto-entrepreneur le 16/09/2009 par internet, pour complément d'activité (double statut)
- Novembre 2009 : licenciement
- Novembre 2009 : inscription pôle-emploi (indemnisation)
- Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Juin 2010 : indemnisation Pôle-emploi à 0,00€ (facturations pour mon compte d'auto-entrepreneur, trop petits revenus), toujours double statut (demandeur d'emploi inscrite au pôle-emploi et auto-entrepreneur)
- 16/02/ 2010 : courrier du rsi stipulant que mon affiliation sous le numéro xxx m'était attribué que pour ordre et qu'il ne me donnait droit à aucunes des prestations que c'était toujours à mon ancienne caisse de me prendre en charge (donc CPAM)
- 01/07/2010 : demande de radiation auto-entrepreneur par internet
- 01/07/2010 : reprise des indemnisations Pôle-emploi jusqu'au 04/12/2011 sauf la période du congé maternité de bébé 1 où l'indemnisation pour les mois de : Avril, Mai, Juin et une partie juillet est à 0,00€
- 05/08/2010 : tombée enceinte de bébé 1 - déclaration de grossesse de bébé 1 envoyée à la CPAM est enregistrée par elle-même.
- Congé maternité prévu du 25/03/2011 au 14/07/2011
- 15/07/2011 : reprise de l'indemnisation pôle-emploi jusqu'au 04/12/2011
- 05/12/2011 jusqu'au 21/06/2012 : entrée en formation avec l'AFPA indemnisée par le pôle-emploi.
- A compter du 13/02/2012 et jusqu'au 29/06/2012 inclus : arrêts maladies pour cause de grossesse pathologique (idem les arrêts ont été tous transmis à la CPAM est enregistrés par elle).
- 07/03/2012 : déclaration de grossesse de bébé 2 envoyée à la CPAM est enregistrée par elle-même.

Tous les frais médicaux me sont automatiquement remboursés par la CPAM.

Après plusieurs envoies de documents auprès de la CPAM, le 11/07/2012 je reçois enfin un appel téléphonique sur mon répondeur de celle-ci, m'informant qu'elle allait procéder à mon indemnisation de congé mater concernant bébé 1 sans le mois de juillet 2009 pour le moment (en attendant que je lui fournisse le bulletin de paie).... Gros soulagement enfin, après des mois et des mois d'attente.... Et le 12/07/2012, on me recontacte toujours sur mon répondeur, pour m'informer finalement que la CPAM refuse de prendre en charge mon congé mater et mes arrêts de travail, qu'il faut que je me rapproche du RSI (courrier envoyé par elle-même le 12/07/2012), actuellement pas à mon domicile, je ne connais pas réellement le contenu, ni les recours formulés par elle-même) !!!

Que faire... ? J'aimerai juste savoir quoi faire en rentrant ? et si je peux espérer avoir un recours, et une issue positive à cette situation ?

Svp, là j'en peux plus, j'ai qu'une envie c'est de tout laisser tomber, mais j'ai vraiment besoins de ces indemnités, avec en plus la venue de bébé 2 pour septembre .... et se dire qu'on à travailler durant toutes ces années pour se trouver impuissante devant l'administration, je trouve ça injuste....

Si vous pouviez m'aiguiller, j'en serai très heureuse ?

Que pensez-vous de faire appel au médiateur de la République ? Ça peut aider à faire avancer les choses ?

Merci d'avance,

Delphine

1 réponse

Peut-être qu'en vous déplaçant avec tout votre dossier à une caisse CPAM vous permettrait d'avoir plus de réponses et de solutions.
J'ignore ce qu'il se passe lorsque l'on est demandeur d'emploi en matière de sécu, mais normalement pour ouvrir des droits à la cpam il faut avoir des heures de travail salarié à déclarer dans les mois qui précédent. Quant au rsi, il faut être inscrit comme indépendant, ce qui n'est apparemment plus votre cas depuis 2 ans. Il faudrait voir sur leur site quelles sont les conditions de prolongement des droits RSI.
Peut-être pouvez vous aussi vous affilier à la caisse du père de l'enfant éventuellement.
Bonne chance
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