Contrat de bail en famille

lina - 21 juil. 2012 à 16:00
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 juil. 2012 à 18:47
Bonjour,

Nous sommes deux héritiers dans une succession, la maison de nos parents décèdés n'est pas vendue. Nous avons une niéce qui s'est permis de s'installer, voici de cela un an. Maintenant nous voudrions lui faire un contrat de bail en intégrant une clause de pouvoir venir dans la maison quand nous voulons si besoin est. (en vacances par exemple, ou quelques jours dans l'année).
Est ce possible ? si le loyer est tres raisonnable pour elle bien entendu!
Est elle dans l'obligation d'accepter cette clause ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
21 juil. 2012 à 17:02
Bonjour,

Non, elle n'est pas obligée d'accepter : une location reste une location et le locataire est chez lui.
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il y a bien un moyen tout de même de sortir de cette situation, parce qu elle n'est pas locataire pour l'instant mais occupant en place sans en avoir le droit.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
21 juil. 2012 à 18:39
Vous lui avez demandé de partir ?
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Oui bien sûr mais elle reste car c'est gratuit !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 22/07/2012 à 10:20
Faites les choses plus formellement, envoyer lui une LRAR avec une proposition de bail et de loyer si cela vous convient toujours ou demander lui de quitter les lieux dans un certain délai, faute de quoi vous entreprendrez une action d'expulsion.

Mais vous dites que vous êtes deux héritiers : donc, l'autre héritier est son parent, non ?
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Merci infiniment de votre réponse, oui l'autre héritier est son père !
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