Changement de destination: garage --> atelier
fibou34
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21 juil. 2012 à 12:18
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 3 août 2012 à 09:20
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 3 août 2012 à 09:20
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2 réponses
Josh Randall
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3 août 2012 à 04:29
3 août 2012 à 04:29
Bonjour
Oui il y a changement de destination en établissement recevant du public (ERP) nécessitant le dépôt de dossiers en mairie (déclaration préalable + autoriation d'aménager un ERP)
Et sans doute autorisation auprès du syndic
Oui il y a changement de destination en établissement recevant du public (ERP) nécessitant le dépôt de dossiers en mairie (déclaration préalable + autoriation d'aménager un ERP)
Et sans doute autorisation auprès du syndic