Changement de destination: garage --> atelier

fibou34 - 21 juil. 2012 à 12:18
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 3 août 2012 à 09:20
Bonjour,
j'ai transformé un ancien local commercial, situé au rdc de la résidence où j'habite, en garage (changement de destination fait à la mairie et aux impots en 2005).
Ce garage étant situé à la même adresse que ma résidence principale, les impots sont fusionnés (i.e. avis d'imposition unique incluant le garage et mon appartement).

Aujourd'hui j'ai pour projet de transformer à nouveau ce garage pour en faire un atelier de peinture qui accueillera des enfants, des ados et des adultes. C'est une activité que je souhaite faire le samedi pour mon épanouissement personnel en plus de mon activité professionnelle.
Je compte créer une association pour réaliser ce projet.

Mes questions :

Dois-je changer la destination du garage pour réaliser ce projet ?
Si oui quelles sont les destinations possibles ?
En sachant que je souhaiterai éviter d'avoir à demander des autorisation à la copropriété du type : rebasculer le garage en local commercial. Et si je dois demander une autorisation à la copropriété, est-ce un vote à l'unanimité ??

Est-ce possible de changer la destination en "dépendance de mon appartement" et d'y hénerger par la suite mon association ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 août 2012 à 04:29
Bonjour
Oui il y a changement de destination en établissement recevant du public (ERP) nécessitant le dépôt de dossiers en mairie (déclaration préalable + autoriation d'aménager un ERP)

Et sans doute autorisation auprès du syndic
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