Permis de construire
DAN
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a une demande d'aménagement ou de permis de construire d'un abri de jardin de 20 m2 et aprés avoir fait et remplis la demande, j'ai reçu un avis favorable de l'architecte des batiments de France.
ma question est : puis je commencer les travaux alors que la mairie me demande encore tout un tas d' explications.
merci de vos réponses
cordialement</gras>
Suite a une demande d'aménagement ou de permis de construire d'un abri de jardin de 20 m2 et aprés avoir fait et remplis la demande, j'ai reçu un avis favorable de l'architecte des batiments de France.
ma question est : puis je commencer les travaux alors que la mairie me demande encore tout un tas d' explications.
merci de vos réponses
cordialement</gras>
1 réponse
Bonjour,
L'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France, c'est un avis, pas une autorisation. Ce n'est aucunement un feu vert pour démarrer les travaux.
Ça concerne uniquement le style, la couleur, l'aspect des matériaux .... , parce que tu es dans un environnement considéré comme sensible sur ces points.
L'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France, c'est un avis, pas une autorisation. Ce n'est aucunement un feu vert pour démarrer les travaux.
Ça concerne uniquement le style, la couleur, l'aspect des matériaux .... , parce que tu es dans un environnement considéré comme sensible sur ces points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...