Rupture de contrat
Résolu
Pascale
-
Jen -
Jen -
Bonjour,
je viens de lire la question de Armelle au sujet des visites médicales non respectées par l'employeur
je suis dans le même cas : pas de visite d'embauche, pas de visites tous les 24 mois
depuis 9 ans
puis- je faire une rupture de contrat aux torts de mon employeur ?
cordialement
je viens de lire la question de Armelle au sujet des visites médicales non respectées par l'employeur
je suis dans le même cas : pas de visite d'embauche, pas de visites tous les 24 mois
depuis 9 ans
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cordialement
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3 réponses
Bonjour,
La rupture du contrat pour un manquement aux visite médicale ne doit pas être possible. Par contre, vous devez pouvoir réclamer des dommages et intérêts.
Si vous souhaitez quitter l'entreprise proposer une rupture conventionnelle qui ont les mêmes avantages qu'un licenciement.
Cordialement.
La rupture du contrat pour un manquement aux visite médicale ne doit pas être possible. Par contre, vous devez pouvoir réclamer des dommages et intérêts.
Si vous souhaitez quitter l'entreprise proposer une rupture conventionnelle qui ont les mêmes avantages qu'un licenciement.
Cordialement.
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