Vendre une maison en usufruit
Tango44
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère a, par donation, transmis sa maison à ses 2 enfants (fille et garçon) et en conserve l'usufruit. Suite au décès du garçon, ce sont ses enfants (donc les petits-enfants majeurs) qui ont récupéré la part du garçon décédé. Aujourd'hui, ma grand-mère doit aller en maison de retraite. La fille souhaite vendre la maison pour pouvoir payer la maison de retraite. Quelle est la procédure ? Qui vend la maison : grand-mère, enfant et petits-enfants ? Qu'en est-il de l'usufruit ? Que se passe-t-il si 1 des 3 personnes refuse de vendre ?
Merci pour votre réponse rapide ?
Cordialement
Ma grand-mère a, par donation, transmis sa maison à ses 2 enfants (fille et garçon) et en conserve l'usufruit. Suite au décès du garçon, ce sont ses enfants (donc les petits-enfants majeurs) qui ont récupéré la part du garçon décédé. Aujourd'hui, ma grand-mère doit aller en maison de retraite. La fille souhaite vendre la maison pour pouvoir payer la maison de retraite. Quelle est la procédure ? Qui vend la maison : grand-mère, enfant et petits-enfants ? Qu'en est-il de l'usufruit ? Que se passe-t-il si 1 des 3 personnes refuse de vendre ?
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2 réponses
Si je comprends bien, elle a simplement gardé l'usufruit et ce sont la fille et les petits enfants du garçon qui en ont donc la nue propriété.
La vente ne peut en principe se faire qu'avec l'accord de votre grand-mère car elle en a l'usufruit (elle en fait l'usage qu'elle souhaite - habitation ou location et perception des loyers)
Pour être certain des termes définis de l'usufruit dans la donation, il faudrait prendre contact avec le notaire qui s'est chargé du dossier.
La vente ne peut en principe se faire qu'avec l'accord de votre grand-mère car elle en a l'usufruit (elle en fait l'usage qu'elle souhaite - habitation ou location et perception des loyers)
Pour être certain des termes définis de l'usufruit dans la donation, il faudrait prendre contact avec le notaire qui s'est chargé du dossier.
Bonjour
il faut l'accord de toutes les parties pour vendre , cependant votre mère n'ayant que l'usufruit , elle ne touchera rien de la vente, la somme sera répartie entre sa fille et les deux petits enfants
elle n'aura donc que la "parole "de sa fille pour l'aider à payer la maison de retraite .
votre mère peut très bien décider de louer la maison
si vraiment un des petits enfants ne souhaite pas vendre, il faudra passer par la case "tribunal"
il faut l'accord de toutes les parties pour vendre , cependant votre mère n'ayant que l'usufruit , elle ne touchera rien de la vente, la somme sera répartie entre sa fille et les deux petits enfants
elle n'aura donc que la "parole "de sa fille pour l'aider à payer la maison de retraite .
votre mère peut très bien décider de louer la maison
si vraiment un des petits enfants ne souhaite pas vendre, il faudra passer par la case "tribunal"
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