Accord voisin changement cloture mitoyenne

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Bonjour,

Il y a 1 an et demi, mon voisin a fait installé une pompe à chaleur orientée vers mon terrain. Cette PAC se trouve à 2.5 m de ma terrasse. Nous sommes allé le voir à 4 reprises pour discuter avec lui d'une solution afin de remédier aux nuisances sonores occasionnées par sa PAC. Nous sommes même allés jusqu'à lui proposer de payer la moitié des frais de déplacement de sa PAC pour être enfin tranquille. Après avoir trainé des pieds, il a finalement demandé un devis à son installateur pour la déplacer. Sa PAC se trouve sur l'extrémité de la façade orientée vers notre terrain et la solution envisagée par l'installateur et le propriétaire est de déplacer la PAC sur l'extrémité de la façade perpendiculaire (autrement dit un déplacement de tout juste un mètre). Cette solution ne nous satisfait pas dans la mesure ou l'atténuation du bruit sera minime (nous avons fait le test chez le voisin).
Nous sommes donc en train de réfléchir à une autre idée qui consisterai à construire un mur en parpaing de 10 mètres de long sur une partie de la clôture mitoyenne existante qui est à l'heure actuelle une clôture grillagée.
Cette solution à le mérite d'être simple à mettre en oeuvre car je monterai le mur moi même, elle me garantira le calme sur mon terrain, et au lieu d'investir dans le déplacement d'une PAC (alors que ce n'est pas à moi de le faire...) sans garantie de résultat, j'investis dans un mur qui m'appartiendra pour moitié (je ne demanderai rien au voisin car je veux que ça aille vite et il est gripsous...).
J'ai appelé le service d'urbanisme de ma commune qui m'a dit que j'avais le droit d'ériger une clôture en mur plein jusqu'à une hauteur de 1,8m et ceci sans déclaration préalable de travaux.
Le relations avec mon voisin n'étant pas très bonne je me demande si j'ai besoin de son accord pour ériger ce mur en sachant que je n'ai pas besoin de faire une déclaration de travaux en mairie. Pour le moment l'employée de mairie m'a dit qu'elle n'avait pas de réponses sur ce point. Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner?

Merci d'avance,

5 réponses

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S'il s'agit d'une construction récente, le bornage (carré jaune généralement) est peut-être encore visible.

Si ce n'est pas le cas, il faut aller en mairie muni de votre titre de propriété et regarder les délimitations exactes de ta parcelle.
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Les fondations et la clôture existante sont à vous deux si la limite de propriété est exactement au milieu des fondations. Il faudrait pour cela regarder le bornage de votre terrain. Si tel est le cas il s'agira bel et bien d'un mur mitoyen et une convention entre vous 2 devra être signé. Chacun entretiendra alors son côté du mur.

Ceci pourra t'aider:

https://www.service-public.fr
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Bonjour,

Si votre mur est à 100% sur votre terrain alors non, en principe vous n'avez pas besoin de son accord.
Par contre pour ne pas déclencher de guerre entre voisins, prévenez-le et peut-être pourriez-vous lui laisser choisir ce qu'il souhaite comme revêtement de son côté...
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La cloture existante est mitoyenne. Il y a déjà les fondations et un rang de parpaing de monté. Je ne sais pas à qui appartient la clôture. Je suppose qu'elle nous appartient à tous les deux car elle est pile sur la limite de propriété. Ai je le droit dans ces conditions?
Je pensais laissé le mur de son côté brut et qu'il y fasse ce que bon lui semble, vu que je paye déjà de ma poche la totalité des travaux, il me semble que c'est plutôt juste.
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19 juillet 2012

Celà peut paraitre bête, mais comment fait on pour connaitre avec exactitude la limite de propriété? Comment faire pour trouver les bornages du terrain?

Merci de ton aide précieuse !!!!