Location parking et résiliation du bail
david91
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19 juil. 2012 à 14:42
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 19 juil. 2012 à 21:19
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 19 juil. 2012 à 21:19
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roucaou13010
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19 juil. 2012 à 21:19
19 juil. 2012 à 21:19
Vous avez consulté le règlement de copropriété??
Dans l'état descriptif de division cela devrait apparaître ou du moins une modification du règlement de copro et de l'état descriptif de division.
Si c'est le cas, le syndicat étant propriétaire du parking ils peuvent en effet mettre fin au bail (voir bail pour délai de préavis)
Dans l'état descriptif de division cela devrait apparaître ou du moins une modification du règlement de copro et de l'état descriptif de division.
Si c'est le cas, le syndicat étant propriétaire du parking ils peuvent en effet mettre fin au bail (voir bail pour délai de préavis)