Titre executoire

camille34500 - 19 juil. 2012 à 07:05
 camille34500 - 19 juil. 2012 à 11:44
Bonjour,
après avoir fait opposition à une injonction de payer, j'ai été convoquée au tribunal, j'ai laissé mon dossier au juge, qui a délibéré le 27/06/2012, je demandais des délais de paiement bien sûr.
Hier je reçois dans une enveloppe simple datée du 10/07/2012 les minutes du greffe où le juge m'accorde ces délais,
en précisant que je devrais payer tous les 10 de chaque mois,
la première mensualité intervenant dans le mois qui suit la délivrance du titre exécutoire.
Pouvez-vous me dire si c l'huissier qui doit me le délivrer ? A ce jour je n'ai rien.
Merci beaucoup et bonne journée

1 réponse

bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 69
19 juil. 2012 à 10:07
Bonjour,
A priori vous ne recevrez plus rien.
Réglez spontanément à la Trésorerie en indiquant bien les références, ou mettez une copie du jugement.
La date du 1er paiement ? si vous pouvez le faire, dès maintenant, puis le 2ème au mois d'août.
Salutations.
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camille34500
19 juil. 2012 à 11:44
merci de votre réponse, entre temps j'ai appelé le tribunal qui m'a envoyé les minutes, en fait ils me disent qu'ils envoient le même document à cetelem, qui eux doivent contacter leur huissier, huissier qui viendra lui même me porter le titre exécutoire, à ce moment là les paiements peuvent commencer bonne journée
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