Droit apl

guess56 Messages postés 89 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour une location à partir de septembre, je voulais savoir quelle année de revenu prenait en compte la CAF.
Je vous remercie
Cordialement

2 réponses

  1.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
     
    Bonjour
    N - 2 il me semble.
    0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Les ressources prises en compte seront celles de l'année N-2 donc 2010.

    Cordialement
    0

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