Séparation et bien immobilier

Question

Bonjour, 

Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous avons acheté en commun une maison.
Sur l'acte notarié, il est bien stipulé le pourcentage de notre acquisition.

Pour pouvoir acheter une autre maison et pouvoir enfin partir, j'ai besoin de l'argent du bien acheté en commun. 
Comment cela se déroule t il ?
Suffit il de voir le notaire et changer l'acte pour qu'il rachète ma part, combien de temps cela prend t il ?
S'il n'est pas d'accord quels sont mes recours ?

merci

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous parlez de votre "conjoint" : vous êtes mariés ?

lucini · Answer

D'abord il faut un accord entre vous sur le prix du bien sur le rachat de votre part ou sur la vente du bien.

Si partage judiciaire ce sera long voir très long.

Vous ne pouvez prétendre à récupérer que votre mise de fonds dans le bien en indivision.

Déterminer la part de financement investi de chacun dans le bien, cela facilitera le travail du Notaire dans le partage.

L'intervention du Notaire est obligatoire

lucini · Answer

"Que signifie bien en indivision"

L'indivision est une situation juridique dans laquelle un bien immobilier (bien indivis) appartient à plusieurs propriétaires (indivisaires). Comme vous n'êtes pas marié ce n'est pas un bien commun
Généralement, le bien indivis ne peut être vendus sans l'accord des autres propriétaires, en l'occurence " votre conjoint".

Séparation et bien immobilier

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters