Droit de visite
bubune
-
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une propriétaire a t'elle droit de déranger une dame de 90 ans qui règle ses loyers et ses charges depuis 18 ans sous prétexte de voir de voir l'état des lieux ....
Merci de vos réponses
cordialement
BUBUNE
Une propriétaire a t'elle droit de déranger une dame de 90 ans qui règle ses loyers et ses charges depuis 18 ans sous prétexte de voir de voir l'état des lieux ....
Merci de vos réponses
cordialement
BUBUNE
A voir également:
- Droit de visite
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite tante neveu - Guide
- Peut on faire plusieurs contre-visite - Forum Automobile