Recours pour bailleur
binou
-
Modifié par binou le 18/07/2012 à 00:31
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 juil. 2012 à 02:49
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 juil. 2012 à 02:49
A voir également:
- Recours pour bailleur
- Recours gracieux mdph accepté forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ? - Forum Aides et allocations
- Mutation logement même bailleur - Forum Immobilier
- Déménager dans le même immeuble, préavis? - Forum Louer un logement
- Motif Changement d'appartement HLM par un autre - Forum Immobilier
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 390
18 juil. 2012 à 02:49
18 juil. 2012 à 02:49
Bonsoir,
Voyez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
Rien dans ce que vous décrivez ne justifie que vous mettiez fin au bail.
Cordialement
Voyez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
Rien dans ce que vous décrivez ne justifie que vous mettiez fin au bail.
Cordialement