Amende de bus
ludo1234567890
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17 juil. 2012 à 18:00
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 juil. 2012 à 18:03
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GrandCaribou
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17 juil. 2012 à 18:03
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Bonsoir,
"que se passe-t-il si on refuse de la payer?"
En France, si l'entreprise est publique (RATP, SNCF...) le dossier est transmis au Trésor Public pour recouvrer la dette par tout moyen (saisie...).
En Belgique je ne sais pas...
Cordialement
"que se passe-t-il si on refuse de la payer?"
En France, si l'entreprise est publique (RATP, SNCF...) le dossier est transmis au Trésor Public pour recouvrer la dette par tout moyen (saisie...).
En Belgique je ne sais pas...
Cordialement