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Amende de bus

ludo1234567890 - 17 juil. 2012 à 18:00
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 juil. 2012 à 18:03
Bonjour, je voudrais savoir à combien monte une amende du tec quand on ne possède pas de moyen de transport et que c'est la première fois? que se passe-t-il si on refuse de la payer? après combien de temps "laissent-ils tomber"? quelqu'un me dit qu'on a laissé tomber son amende de bus mais c'est impossible!!! non?

merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
17 juil. 2012 à 18:03
Bonsoir,

"que se passe-t-il si on refuse de la payer?"

En France, si l'entreprise est publique (RATP, SNCF...) le dossier est transmis au Trésor Public pour recouvrer la dette par tout moyen (saisie...).

En Belgique je ne sais pas...

Cordialement
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