Saisie sur allocation pole emploi
likma
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17 juil. 2012 à 13:24
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 juil. 2012 à 19:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 juil. 2012 à 19:46
Bonjour,
je gagne 850€ au chomage et je vient de recevoir par pole emploi que ya une ordonnance du tribunal pour une saisie sur mes allocation j'ai 1 petit garcon a ma charge et je paye une pension alimentaire et je doit 2500€ a urssaf pour mon ancienne activité j'aimerais savoir comment faire pour annuler cette decision de justice ou faire appel ou bien un autre moyen merci de m'aider rapidement car ca me ronge
je gagne 850€ au chomage et je vient de recevoir par pole emploi que ya une ordonnance du tribunal pour une saisie sur mes allocation j'ai 1 petit garcon a ma charge et je paye une pension alimentaire et je doit 2500€ a urssaf pour mon ancienne activité j'aimerais savoir comment faire pour annuler cette decision de justice ou faire appel ou bien un autre moyen merci de m'aider rapidement car ca me ronge
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2 réponses
nemrod18
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17 juil. 2012 à 19:06
17 juil. 2012 à 19:06
Bonjour,
Il y a un jugement qui vous condamne à payer...vous n'y pouvez rien.
Si vous estimez que la mensualité prélevée sur vos allocations chômage est trop élevée, vous pouvez saisir le juge de l'exécution, mais les délais maxi seront de 24 mois...
Il y a un jugement qui vous condamne à payer...vous n'y pouvez rien.
Si vous estimez que la mensualité prélevée sur vos allocations chômage est trop élevée, vous pouvez saisir le juge de l'exécution, mais les délais maxi seront de 24 mois...
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