Sujet Précédent Sujet Suivant

Sinistres et resiliation

clo76 - 17 juil. 2012 à 10:47
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 juil. 2012 à 11:55
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre recomandée, me notifiant la résiliation de mon contrat responsabilité civile, suite à 2 dégats des eaux dus à mon voisin du dessus. L'assurance m'indique le décret R113.10. Je ne comprends pas, sont-ils dans leurs droits, que puis- je faire?
MERCI de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
17 juil. 2012 à 11:55
Bonjour,

Voir dans https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=r%C3%A9siliation%2Bcontrat&im_vid_7%5B116%5D=116&im_vid_4%5B%5D=16

RÉSILIATION PAR L'ASSUREUR APRÈS UN SINISTRE ET EN COURS DE CONTRAT

L'article R. 113-10 du code des assurances lui donne effectivement ce droit, mais seulement si cette clause est expressément stipulée dans votre contrat

Il faut donc commencer par vérifier si la clause en question figure bien dans ton contrat
0

Discussions similaires

comment résilier g2e assistance
Fullblood59 -
BmV -

1 réponse
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses
Résiliation contrat Sacem et SPRE
Fleur -
Fleur -

2 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
Hinna -

7 réponses