Une histoire de fou... Comment m'en sortir?

petillante51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014 - 16 juil. 2012 à 16:57
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 20 juil. 2012 à 07:26
Bonjour,

Mon histoire est un peu compliquée, j'espère que vous pourrez me conseiller... Je vais essayer de faire court.

Nous nous sommes fait volé notre véhicule en mai 2012. Nous avons déclaré le vol et attendu le délais de 30 jours pour l'indemnisation par l'assurance. Tout étant OK, nous avons commencé à rechercher un autre véhicule.

Nous avons trouvé une voiture d'occasion vendue par un professionnel à qui nous avons envoyé un accompte de 1000€ pour réserver le véhicule. Ce dernier nous a envoyé un contrat par mail signé de sa main, mais qui n'a jamais été signé par nous.

Quelques jours après avoir envoyé cet accompte notre véhicule a été retrouvé en bon état et nous avons décidé de le garder.

Nous avons prévenu le vendeur que nous ne prendrions pas le véhicule.
Oralement, ce dernier nous a dit qu'il nous rembourserait notre accompte. Ca fait 3 semaines et nous n'avons rien reçu...

Au début nous arrivions à la joindre par téléphone, il nous assurait qu'il allait nous rembourser. Depuis quelques temps il filtre nos appels et ne nous répond plus.
Je pense que nous ne reverrons jamais notre accompte de 1000€ mais ma crainte est désormais qu'il nous oblige à acheter le véhicule.

Comment me sortir de cette situation???
Mon service juridique me dit qu'il est dans son droit puisque qu'en France, le contrat n'est pas obligatoire et notre accompte peut faire office d'acceptation de la vente.

Aidez-moi s'il vous plaît!! Merci d'avance...

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
16 juil. 2012 à 17:06
Bonjour,

La réponse de votre assistance juridique est tout à fait correcte.

Dans le meilleur des cas, vous perdez l'acompte. Dans le pire, vous devrez acheter le véhicule.

Cordialement
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petillante51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014
16 juil. 2012 à 17:09
Je n'ai aucun moyen pour "casser" ce contrat???
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
16 juil. 2012 à 17:22
"Je n'ai aucun moyen pour "casser" ce contrat???"

Non, pas de plein droit en tout cas. A l'amiable cela reste possible.

Cordialement
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tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
20 juil. 2012 à 07:26
Bonjour,

Plutôt que de perdre 1000€, mieux vaut peut-être acheter le véhicule et le revendre dans la foulée ?
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